Assurance des biens, véhicules et risques statutaires

Le marché comporte trois lots d’assurance destinés aux besoins des 18 établissements du GHT Vosges. L’offre de base doit être proposée pour tous les membres du GHT visés par le marché ; les prestations supplémentaires éventuelles prévues doivent aussi être chiffrées pour les lots concernés.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des bâtiments et de leur contenu, ainsi que des biens extérieurs, matériels en exploitation, matériels informatiques et électroniques, objets d’art, installations photovoltaïques dans toutes leurs configurations et réseaux privatifs liés aux bâtiments (hors réseaux de voirie). Sont également visés les biens transportés, certains biens chez des tiers et, selon les clauses, les biens couverts pour le compte de tiers. Les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance ; une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée. Les nouveaux bâtiments et investissements bénéficient d’une garantie automatique sous réserve de déclaration dans les trois mois suivant l’échéance contractuelle suivante. Les bâtiments en construction non réceptionnés sont couverts sans surprime pour les sinistres relevant de la force majeure.

Les événements et risques comprennent notamment incendie, explosion, fumées, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, dommages électriques, effondrement et dommages aux matériels. Le plafond général de limitation d’indemnité est de 19 999 990 € par sinistre, avec des plafonds particuliers de 75 000 000 € pour le Centre Hospitalier Emile Durkheim, 49 900 000 € pour Remiremont, 65 000 000 € pour le CHI HMV et le CH de l’Ouest Vosgien, 25 000 000 € pour l’Avison et l’EHPAD Les Grès Flammés, et 26 000 000 € pour Les 3 Rivières. Les garanties annexes couvrent notamment les mesures conservatoires, la reconstitution d’archives, les frais de déblaiement et démolition, les frais de gardiennage, les pertes indirectes et les pertes de loyers ou d’usage jusqu’à deux années.

Les franchises sont appliquées par événement, quel que soit le nombre de bâtiments touchés ; les franchises générales sont notamment de 1 500 € pour les principaux établissements et de 1 000 € pour plusieurs EHPAD et organismes assurés. Pour un même fait générateur touchant plusieurs biens, seule la franchise la plus élevée s’applique. En cas de série de dommages d’origine identique dans les 72 heures, la franchise la plus élevée des événements concernés est retenue. Les franchises ne sont pas indexées.

L’indemnisation en valeur à neuf majore le dommage du tiers de la valeur de reconstruction ou de remplacement, dans la limite du coût au neuf ; la réparation ou reconstruction intervient dans un délai de trois ans, sous réserve des exceptions prévues. Une conversion forfaitaire de 20 % peut être retenue sans condition de réparation, dans la limite de l’indemnité en valeur à neuf. Les matériels informatiques et électroniques sont indemnisés à neuf sans vétusté pendant cinq ans après leur acquisition neuve.

Lot 2 — Flotte automobile et risques annexes

Garanties pour les véhicules assurés : responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glace, dommages accidentels pour les véhicules de moins de 10 ans, contenu, catastrophes naturelles et assistance pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes. La garantie de responsabilité civile prévoit des dommages corporels illimités et un plafond de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels ; la protection juridique est plafonnée à 15 000 €, l’individuelle conducteur à 300 000 € tous postes confondus, et le contenu des véhicules à 1 000 €.

S’ajoutent les frais de dépannage et de stationnement en garage après sinistre garanti (3 000 € jusqu’à 3,5 tonnes, 6 000 € au-delà), les frais de privation de jouissance ou d’immobilisation selon les modalités prévues, le certificat d’immatriculation (500 €) et les frais de fourrière après vol (1 000 €, au plus huit jours après avis de récupération). La garantie des biens transportés porte sur trois véhicules non désignés et est plafonnée à 20 000 €. L’auto-mission couvre les véhicules personnels à moteur des représentants légaux, préposés et bénévoles, y compris les deux-roues ; la perte financière concerne les véhicules en LDD, LOA, crédit-bail ou leasing.

Les véhicules peuvent être utilisés par tout conducteur autorisé, sans restriction d’âge ou d’ancienneté de permis, pour tous usages autorisés, et peuvent être prêtés ou mis à disposition d’organismes tiers. Les garanties s’étendent notamment aux accessoires et équipements, y compris les batteries de véhicules électriques, et s’exercent en France métropolitaine, dans les territoires d’outre-mer et dans les pays et territoires énumérés au contrat. Les véhicules prêtés, mis à disposition, loués ou achetés bénéficient automatiquement de la garantie, avec régularisation de prime selon les modalités prévues.

Lot 3 — Risques statutaires du personnel

Couverture des risques statutaires, comprenant notamment le décès à 90 %, les frais de soins et frais funéraires liés à un accident du travail ou à une maladie imputable au service, ainsi que les indemnités journalières à 90 % avec une franchise ferme de 15 jours. L’offre financière distingue une offre de base pour les frais médicaux et funéraires et deux prestations supplémentaires éventuelles : indemnités journalières seules et décès ; l’offre de base et les prestations supplémentaires prévues doivent être renseignées, chaque établissement pouvant choisir de souscrire ou non ces prestations.

Toute personne admise par l’assuré dans la catégorie du personnel couverte est garantie automatiquement, sans déclaration préalable ni délai de carence ; des dispositions particulières encadrent les agents déjà en arrêt ou en temps partiel thérapeutique. Le contrat est géré en capitalisation pour les rechutes, frais médicaux et pharmaceutiques et situations de maintien prévues. La reprise du passé inconnu est accordée automatiquement sans surprime dans les conditions définies. Les prestations suivent les décisions de l’autorité administrative ; contrôle ou expertise médicale seulement à la demande ou avec l’accord exprès de l’assuré. Aucune franchise ne s’applique aux rechutes, prolongations d’arrêt ou temps partiel thérapeutique faisant suite à un arrêt garanti ; les indemnités sont revalorisées selon l’évolution générale des rémunérations publiques et les évolutions de situation de l’agent, y compris après le terme du contrat.