Assurance des biens, des responsabilités et protection juridique

Le lot couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités de la Ville et du CCAS, selon des contrats « tous risques sauf » : les responsabilités sont couvertes à l’exception de celles expressément exclues. Les garanties s’étendent aux activités, services et compétences des assurés, aux personnes agissant pour leur compte, ainsi qu’aux dommages corporels, matériels et immatériels.

Pour la Ville, la couverture inclut notamment les élus, agents, stagiaires, bénévoles, collaborateurs, personnes mises à disposition, services délégués sous conditions, manifestations, transports organisés et biens dont la commune a la garde ou l’usage. Elle prévoit également des garanties relatives aux accidents du travail et de trajet, aux biens confiés, aux produits livrés et travaux, aux dommages environnementaux et au préjudice écologique. Les actes de chirurgie, d’anesthésie, de gynécologie et d’obstétrique sont exclus de la responsabilité de la collectivité.

Pour le CCAS, les garanties couvrent notamment les activités de foyers-restaurants, résidence autonomie et halte-garderie, les administrateurs, personnels, bénévoles, résidents, personnes âgées ou en situation de handicap. Sont également prévus les dommages aux biens des résidents, la responsabilité médicale et celle liée aux services de télésurveillance. Des indemnités contractuelles sont prévues pour les participants aux activités et les administrateurs.

Plafonds principaux et particularités

• Ville : 15 250 000 € non indexés par sinistre tous dommages confondus ; 10 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs concernés ; 1 500 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs ; pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre et par année, dont 200 000 € pour les dommages environnementaux et 200 000 € pour le préjudice écologique.
• CCAS : 10 000 000 € non indexés par sinistre tous dommages confondus ; 4 500 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs concernés ; 1 500 000 € par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs et pour la pollution accidentelle.
• Le tableau de garanties prévoit des franchises et sous-limites distinctes selon la nature du dommage. Pour les dommages corporels, aucune franchise n’est prévue dans les plafonds généraux indiqués.