Assurance des biens, des responsabilités et des personnes

Contrat couvrant les dommages au patrimoine assuré et des extensions particulières pour les ouvrages, équipements, biens confiés et frais consécutifs à un sinistre. La limitation contractuelle d'indemnité, tous dommages confondus, est de 10 000 000 € par sinistre.

Les plafonds particuliers comprennent notamment :

• Objets de valeur : 30 000 € ; biens extérieurs : 150 000 € ; vol, vandalisme et détériorations immobilières : 150 000 € ; bris de glace : 100 000 €.
• Vol de clés : 10 000 € ; vol en coffre, meubles fermés à clé, détériorations de coffres ou meubles et transport de fonds : 5 000 € pour chacune de ces garanties ; contenu des congélateurs : 15 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l'environnement et aménagements extérieurs : 100 000 € ; ouvrages d'art et de génie civil : 500 000 €, qu'ils soient ou non valorisés à l'inventaire.
• Bâtiments omis non intentionnellement : 1 000 000 € ; assurance pour compte : 150 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 €.
• Tous risques informatique : 60 000 € ; bris de machines : 50 000 € ; frais de reconstitution des médias : 50 % du montant correspondant. Les extensions contre virus et fraude informatique sont plafonnées à 20 000 €, et le piratage téléphonique à 10 000 €.

Les ouvrages concernés comprennent notamment les postes de transformation et réseaux câblés, châteaux et réservoirs d'eau, stations de pompage, bassins d'épuration, d'orage et de rétention, canalisations enterrées d'eau et d'assainissement, ponts, passerelles, aqueducs, tunnels, postes de relevage et cuves enterrées. Les équipements de sécurité intégrés aux ouvrages de génie civil sont également visés.

Les garanties sont étendues au mobilier et matériel confiés ou déposés chez des tiers, ainsi qu'aux biens omis non intentionnellement. L'environnement immédiat assuré inclut arbres, plantations, allées, bornes, abris, statues, sculptures et mobilier urbain situés à moins de 20 mètres du bâtiment sinistré. Le matériel informatique est garanti en tous lieux et en cours de transport ; les équipements peuvent appartenir à l'entité, être loués ou mis à sa disposition.

Frais, indemnisation et franchises

Les frais de reconstitution d'archives sont plafonnés à 300 000 € ; les frais de dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €. Perte d'usage, perte de loyers et frais de relogement sont indemnisés aux frais réels pendant 24 mois. Les pertes indirectes sont plafonnées à 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les frais supplémentaires et pertes financières visant la continuité du service public sont plafonnés à 500 000 €, sur une période d'indemnisation de 24 mois.

La franchise générale est de 3 000 €. Pour les événements énumérés au CCTP (dont incendie, événements naturels, émeutes, attentats, effondrement et autres dommages), elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 €. Pour les catastrophes naturelles, la franchise légale s'applique. Les franchises s'entendent par événement, restent fixes pendant le marché et ne s'appliquent pas aux garanties de recours.

En cas de non-reconstruction ou de non-reconstitution, l'indemnisation est basée sur la valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. En cas de reconstruction, le démarrage des travaux est prévu dans les deux ans suivant l'accord de règlement, sauf force majeure ou allongement des délais administratifs ; le bien peut être reconstruit sur un autre site. La tolérance retenue pour la superficie totale déclarée est de 10 %.