Assurance des biens, des responsabilités, de la flotte et des risques cyber

Le contrat multirisques couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés de la commune, pour son compte et celui des occupants concernés, ainsi que les frais, pertes et responsabilités directement consécutifs aux sinistres garantis. Les garanties sont demandées sans règle proportionnelle.

Sont notamment assurés les bâtiments et leur contenu, les équipements et aménagements extérieurs, le mobilier urbain, les ouvrages d’art, les réseaux à usage privatif et les biens confiés ou temporairement déplacés. Les bâtiments sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les voiries et réseaux divers à vocation publique sont explicitement non assurés.

Le socle de garanties comprend :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance et dommages causés par les secours ; effondrement et dommages électriques.
• Dégâts des eaux et de tous liquides, gel, fuites, recherche de fuite, refoulements, infiltrations et inondation en l’absence de reconnaissance de catastrophe naturelle.
• Vol et tentative de vol, vandalisme, détournement ou abus de confiance, y compris sans effraction dans les conditions prévues ; bris de glaces et de vitrages.
• Bris de machines et tous risques sur les biens sensibles, notamment matériel informatique et électronique, couverts en tous lieux ; périls non dénommés et biens sous température dirigée.
• Pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation après sinistre garanti, pour une période d’indemnisation de 36 mois et dans les limites prévues au contrat.

Les limites principales comprennent notamment 200 000 € pour les bâtiments omis de l’état de patrimoine, 250 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains, 500 000 € pour les ouvrages de génie civil et d’art, 20 000 € pour les biens mobiliers en transport ou en tous lieux, 150 000 € pour les dommages électriques, 100 000 € pour les biens sensibles et 500 000 € pour les périls non dénommés. Le contenu et les bâtiments déclarés sont couverts selon leurs valeurs de remplacement ou de reconstruction. La limitation contractuelle d’indemnité éventuellement fixée par l’assureur ne peut être inférieure à 10 000 000 € par événement et par sinistre.

Les garanties d’expositions couvrent les biens détenus en permanence à hauteur de 50 000 €, portée à 500 000 € pour l’orgue de l’église. Pour les expositions temporaires, le plafond est de 50 000 € par exposition, dans la limite de 5 expositions par an et de 6 mois par exposition. L’intégration de l’orgue restauré, évalué à environ 500 000 €, fait l’objet d’une tranche optionnelle à réponse obligatoire au lot 1 : elle intervient à sa réception, après déclaration par la commune.

La franchise générale de base est de 1 500 €. Elle est de 750 € pour le bris de machines, les biens sensibles et le bris de glaces ; de 5 000 € pour l’incendie et certains événements naturels, tempête, grêle et neige ; en catastrophe naturelle, elle est de 10 % des dommages avec un minimum de 10 000 €. Pour les expositions de biens confiés, la franchise est nulle.

Les nouveaux biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont automatiquement couverts sous réserve des exceptions déclaratives prévues, notamment pour les immeubles de plus de 1 000 m², les immeubles classés ou inscrits, les usages industriels ou agricoles et les installations photovoltaïques de plus de 500 m². Une régularisation de cotisation est prévue lorsque la superficie totale varie de plus de 5 % par rapport à l’exercice précédent. L’indemnité différée correspondant à la vétusté est versée sur justificatifs si la reconstruction ou la réparation intervient dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives.