Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents

Le lot couvre les dommages aux biens et risques annexes de la commune, sur une assiette patrimoniale de 56 504 m², avec abrogation de toute règle proportionnelle. Les biens sont garantis qu’ils soient détenus comme propriétaire, copropriétaire, locataire, utilisateur ou détenteur, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, chez un tiers, en transport ou sur les abords immédiats.

La couverture comprend notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions, tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, événements naturels et climatiques, mouvements de terrain, chute de pierres, catastrophes naturelles et technologiques ; attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance et grèves.
• Chocs de véhicules ou de navires, chutes d’appareils ou d’objets aériens ou spatiaux, franchissement du mur du son, effondrement accidentel ou menace imminente d’effondrement, dommages causés par les secours et dommages ou accidents électriques.
• Responsabilités du locataire ou occupant envers le propriétaire, troubles de jouissance, pertes de loyers, recours des voisins et des tiers, recours des locataires, ainsi que frais de déplacement et de réinstallation des locataires sinistrés.
• Dégâts des eaux et liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulement d’égouts, eaux de ruissellement, engorgement des chéneaux et descentes, rupture de canalisations, infiltrations et inondations hors régime de catastrophe naturelle.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, malveillance, vol d’espèces et valeurs, vol ou perte de clés, remplacement des serrures, détournement et abus de confiance commis par le personnel.
• Bris de glaces incluant vitrines, vitraux, murs vitrés, éléments de toiture, marbres, sanitaires, miroiterie, enseignes, matières plastiques translucides et capteurs solaires ; bris de machines et tous risques sur biens sensibles.

Les biens assurés comprennent les bâtiments et risques locatifs, équipements techniques, mobiliers, marchandises, matières premières, emballages, machines, outillages, archives, supports d’information, biens de tiers et de préposés, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux divers, installations sportives, équipements de surveillance, panneaux solaires et installations de géothermie.

La garantie « tous risques sauf » des biens sensibles s’applique notamment au matériel informatique, serveurs, périphériques, onduleurs, reprographie, téléphonie, affichage, vidéosurveillance, sonorisation, matériels de paiement, équipements de parking, horodateurs, machines à voter, défibrillateurs et bornes. Elle inclut les dommages aux données et programmes consécutifs à un virus, un programme malveillant, un acte de malveillance, une erreur ou une fraude.

Frais, pertes et exploitation

Sont également couverts les périls non dénommés, les pertes d’exploitation, les frais supplémentaires d’exploitation et les frais de remise en service après un événement garanti. Les frais comprennent notamment la prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, transport, déplacement, replacement ou entrepôt du mobilier, relogement, reconstitution d’archives et de données, adaptation de logiciels, sauvetage, protection, conservation, perte de loyers, perte d’usage, taxe d’encombrement du domaine public et honoraires d’experts et conseils.

La garantie d’exploitation couvre la période nécessaire à la reconstitution et à la réinstallation définitive des services. Elle s’étend aux difficultés d’accès dues à des dommages aux abords, à la carence de fournisseurs d’énergie ou de télécommunications et à la fermeture administrative totale et temporaire pour raisons sanitaires impératives liées à un événement fortuit. Les exclusions spécifiques comprennent notamment les épidémies, pandémies et épizooties ainsi que les pertes de marchés, de clientèle ou d’image.

Limites, franchises et indemnisation

Les montants sont exprimés par événement, au premier risque et par site : 7 000 000 € pour les bâtiments ou risques locatifs, 1 000 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 200 000 € pour les bâtiments omis, 150 000 € pour les aménagements extérieurs et réseaux privatifs, 30 000 € pour le contenu et les abords, 20 000 € pour les biens mobiliers en transport ou en tous lieux, 2 000 000 € pour l’effondrement, 50 000 € pour les dommages électriques et électroniques, 500 000 € pour les dégâts des eaux, 80 000 € pour le bris de glaces, 100 000 € pour le bris de machines, 50 000 € pour les biens sensibles et 500 000 € pour la reconstitution d’archives. La limitation contractuelle d’indemnité éventuelle ne peut être inférieure à 19 900 000 € par sinistre et événement.

La solution de base prévoit une franchise générale de 1 000 €, portée à 10 000 € pour l’incendie, l’effondrement accidentel et les périls non dénommés ; les pertes d’exploitation et frais supplémentaires comportent une franchise de 3 jours, les expositions sont sans franchise et les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales. La variante imposée prévoit respectivement 1 250 €, 20 000 € et 3 jours, avec les mêmes règles pour les expositions et catastrophes naturelles.

L’indemnisation est fondée sur la reconstruction à neuf des immeubles et le remplacement à neuf des biens mobiliers, avec indemnité immédiate puis différée. La part différée est subordonnée aux factures et à une reconstruction ou réparation dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. Le matériel informatique de moins de 5 ans est indemnisé à neuf ; au-delà, une vétusté forfaitaire de 5 % par an est appliquée, plafonnée à 50 %. Les sinistres importants peuvent donner lieu à une provision de 25 % de la première estimation dans les 30 jours.