Prestations d’assurance des biens, des responsabilités, de la flotte et de protection juridique

Le contrat couvre le patrimoine mobilier et immobilier de l’assuré, y compris les biens qu’il possède ou dont il a la garde ou la responsabilité. Le périmètre demandé englobe les biens mobiles, les locaux occasionnels et les biens détenus à divers titres (prêt, location, dépôt ou mise à disposition).

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 15 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, y compris les frais de déblais et démolition et les recours des voisins et des tiers, sauf capitaux spécifiques.

Garanties minimales demandées :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et terrorisme.
• Vol et vandalisme et choc de véhicules terrestres à moteur : capital de 150 000 € pour chacun.
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, pertes d’exploitation (franchise de 24 h et période d’indemnisation de 24 mois) et frais ou pertes consécutifs à un événement garanti.

Garanties complémentaires souhaitées : tous risques sauf, effondrement, ouvrages d’art et génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition et bris de machines. Les capitaux spécifiques indiqués au CCTP comprennent notamment 1 000 000 € pour les ouvrages d’art et le bris de machines, 100 000 € pour les risques informatiques et 60 000 € pour les expositions.

Les franchises générales envisagées sont de 10 % du sinistre, avec un minimum de 4 000 € et un maximum de 7 500 € en offre de base ; les variantes portent ces bornes respectivement à 6 000–10 000 € et 8 000–15 000 €. Des franchises spécifiques s’appliquent à certaines garanties.