Prestations de services d’assurances

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, des biens dont elle est propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, des locaux occasionnels et des biens mobiles, en tout lieu. Le périmètre inclut notamment bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériels, valeurs et biens classés ou inscrits monuments historiques.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 15 000 000 € par sinistre et par situation de risque, y compris les frais de déblais et démolition ainsi que les recours des voisins et des tiers en l’absence de capitaux spécifiques. Les candidats doivent présenter un tableau détaillant, pour chaque garantie, les capitaux et franchises proposés.

Garanties minimales :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides
• Bris de glace, vitres et vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles
• Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur
• Émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et génie civil maritime, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux et œuvres d’art, instruments de musique.

Les variantes portent exclusivement sur la franchise générale, sans modification des garanties, plafonds ni modalités de gestion : offre de base à 10 % avec minimum de 2 000 € et maximum de 7 500 €, variante 1 avec minimum de 4 000 € et maximum de 10 000 €, variante 2 avec minimum de 6 000 € et maximum de 12 000 €. Des données patrimoniales, statistiques de sinistres, rapports électriques et inventaires d’instruments de musique sont fournis pour l’analyse du risque.