Marché de prestations d’assurance pour les besoins d’OZANAM

Le lot couvre l’ensemble du patrimoine locatif d’OZANAM, soit notamment les bâtiments, appartements, dépendances, caves, équipements, mobiliers, marchandises, archives, réseaux, ouvrages de génie civil et aménagements extérieurs. La garantie s’étend aux biens appartenant à l’assuré, utilisés par lui ou confiés, situés dans les bâtiments, leurs abords, chez un tiers ou temporairement en tous lieux.

Le contrat est fondé sur une approche multirisque avec abrogation de la règle proportionnelle. Il garantit les dommages matériels soudains et fortuits ainsi que, lorsqu’ils en résultent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation et conséquences pécuniaires des responsabilités.

Principales garanties :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, éruption volcanique, événements naturels et mouvements de terrain.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, grèves, catastrophes naturelles et technologiques.
• Chocs de véhicules, chute d’appareils ou de corps, choc de navire, effondrement accidentel, action des secours et dommages électriques.
• Dégâts des eaux, fuites de sprinklers, gel, refoulement d’égouts, ruissellement, inondation hors catastrophe naturelle et infiltrations.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, détournement ou abus de confiance du personnel, vol d’espèces, de valeurs et de clés.
• Bris de glaces, bris de machines, tous risques sur biens sensibles, marchandises sous température dirigée et périls non dénommés.

Sont également couverts les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, étaiement, bâchage, échafaudage, décontamination, désamiantage, dépollution, relogement, déplacement, gardiennage, reconstitution des supports d’information, honoraires d’experts et mesures de prévention. Les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires sont garantis jusqu’à 500 000 € sur 36 mois, avec extensions liées notamment à l’accès aux établissements, aux fournisseurs d’énergie et de télécommunication et au relogement des locataires.

Les bâtiments sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf et les biens meubles en valeur de remplacement à neuf. L’engagement maximum pour les seules garanties de dommages aux biens est de 30 000 000 € par sinistre ; une limitation contractuelle d’indemnité ne peut être inférieure à 19 900 000 €. La surface de patrimoine indiquée pour la tarification est de 1 125 785 m².

La solution de base prévoit une franchise générale de 3 000 €, portée notamment à 10 000 € pour certains événements climatiques non reconnus catastrophes naturelles, l’incendie et les périls non dénommés. Le lot impose cinq variantes combinant franchises de 3 000 € ou 5 000 € et conservations annuelles de 50 000 € ou 100 000 €. Une PSE porte sur la responsabilité civile locative des locataires non assurés, au nombre indiqué de 425, pour les risques incendie, explosion et dégâts des eaux.

La gestion comprend une convention dédiée, le règlement d’une indemnité dans un délai maximal d’un mois à compter de la réclamation, des statistiques détaillées au moins semestrielles, la gestion des recours et la mise en place d’un interlocuteur dédié. Les annexes de tarification, de gestion et de réserves sont obligatoires ; les attestations sont demandées sous 2 jours ouvrés et la désignation d’un expert sous 3 jours ouvrés au maximum selon les engagements proposés.