Assurance automobile, dommages aux biens et cyberrisques

Commune de Montevrain
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Date limite
30 septembre 2026 à 18 h
Localisation
Montevrain (77)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance cyberrisques

Périmètre et objets assurés

  • Couverture des atteintes aux données et aux systèmes informatiques, des coûts de reconstitution/restauration, des frais de notification et de surveillance post‑incident, des frais de gestion de crise et d'externalisation temporaire pour maintien d'activité.
  • Garantie de responsabilité liée aux atteintes numériques (réclamations de tiers, frais de défense et de prévention).

Garanties techniques et prestations couvertes

  • Prise en charge des frais de conseil externe, d'expertise, de restauration des systèmes et reconstitution des données, d'enquêtes forensiques, des notifications légales et des mesures de surveillance post‑incident.
  • Couverture des pertes pécuniaires et pertes d'exploitation liées à une interruption informatique, avec déduction des charges variables non supportées.
  • Prise en charge des frais de gestion de réputation et des frais de communication en cas d'incident grave.
  • Garantie défense‑recours et assistance juridique pour réclamations liées à une atteinte numérique.

Capitaux et franchises

  • Plafonds de garanties définis par poste (capitaux pour pertes pécuniaires, responsabilité civile, défense/recours) et franchise contractuelle précisée pour la couverture de base.
  • Indemnisation des pertes et frais réellement engagés, sous déduction de la franchise applicable.

Contraintes et obligations

  • Obligation de déclarer les éléments nécessaires à l'appréciation du risque et respect des délais de déclaration des sinistres.
  • Garantie responsabilité pouvant couvrir réclamations introduites durant la période d'assurance et sur une période subséquente définie pour les réclamations postérieures.

Livrables attendus

  • Offre technique complète comprenant l'acte d'engagement complété, les conditions proposées et les tableaux de qualité de gestion et de qualité environnementale et sociale.
  • Remise d'une note de couverture après attribution.

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