Assurance cyber risques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties et prestations
Garanties principales et montants
- Atteinte aux informations / reconstitution des données : plafond annuel en premier risque, sans sous-limitation.
- Vol de données personnelles et frais de notification : plafond annuel en premier risque, sans sous-limitation.
- Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement : plafond annuel à 100 000 €.
- Cyber responsabilité civile : plafond annuel en premier risque, sans sous-limitation.
- Atteinte à l'e-réputation : plafond annuel à 100 000 €.
- Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative : plafond annuel à 100 000 €.
- Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires : plafond annuel en premier risque, sans sous-limitation.
- Assistance / hotline 24/7 / gestion de crise : plafond annuel à 100 000 €.
- Protection juridique : plafond annuel à 50 000 €.
- Franchise : applicable « tout sinistre » (franchise unique appliquée à chaque sinistre).
Périmètre et risques couverts
- Couverture des événements malveillants internes et externes : virus, accès illicites, crypto-malware, ransomwares, attaques DDoS, intrusions non autorisées.
- Couverture des erreurs humaines et dommages matériels impactant la reconstitution des données.
- Prise en charge des fraudes liées aux moyens informatiques ou téléphoniques (détournement de fonds, usurpation d'identité).
Modalités d'application et gestion des garanties
- Garanties exprimées annuellement avec plafonds annuels en premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
- Indemnisation des sinistres TVA comprise.
- Possibilité de révision de prime ou d'avenant en cours d'exécution pour raisons conjoncturelles.
- Systèmes informatiques partagés entre entités concernées, organisation de facturation distincte par entité.
Services opérationnels attendus et annexes requises
- Gestion des sinistres incluant assistance 24/7, hotline, gestion de crise et plateforme de gestion des dossiers.
- Outils et modalités de prévention active, d'expertise à distance et traitement documentaire privilégiés.
- Mémoire technique et annexes à fournir : méthode de gestion du contrat et des sinistres, outil/plateforme de gestion, modalités d'assistance 24/7, politique de prévention, critères sociaux et environnementaux appliqués.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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