Assurance cyber-risques

Garanties et postes de prise en charge

• Garantie dommages : frais de conseil, assistance et expertise liés à l'atteinte aux données et systèmes.
• Reconstitution et restauration : frais de reconstitution de données et de restauration des systèmes informatiques.
• Notification et information : frais de notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées, frais d'information et actions de prévention destinées aux personnes impactées.
• Surveillance et gestion post-incident : frais de monitoring/surveillance après sinistre et frais de gestion de crise communicationnelle.
• Frais annexes et pertes : frais supplémentaires conventionnés, pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités de retard liés à l'impossibilité d'effectuer des opérations, frais liés à des fraudes informatiques et à l'usurpation d'identité.
• Défense et recours : prise en charge des frais de défense et actions de recours selon les montants prévus.

Montants et limites de garantie

• Pertes pécuniaires : plafond par sinistre et global mentionné dans le descriptif des garanties.
• Plafond tous dommages confondus : plafond global précisé dans le descriptif des garanties.
• Plafond défense-recours : plafond spécifique indiqué dans le descriptif des garanties.
• Franchise/déductible : application d'une franchise (montant précisé dans les conditions tarifaires).

Territorialité et obligations

• Territorialité étendue au monde entier.
• Obligation de déclaration des sinistres selon les modalités contractuelles (délais et modalités de déclaration définis dans les conditions).
• Clauses relatives à la renonciation aux recours, prise en compte de la TVA et autres clauses générales et particulières encadrant l'exécution des garanties.

Modalités contractuelles associées

• Durée contractuelle standard de quatre années.
• Modalités de paiement et d'indexation de la cotisation prévues dans la tarification annuelle.

(Le contenu reprend l'intégralité des postes de garantie, des obligations de déclaration, des plafonds de prise en charge et de la territorialité tels que décrits dans le descriptif technique.)