Prestations d'assurance

Garantie accidents corporels au bénéfice des 29 élus de la Commune, des 8 membres désignés du conseil d’administration du CCAS et des bénévoles accompagnant la Commune et le CCAS dans certaines activités.

La garantie couvre les accidents survenant à l’occasion des activités et déplacements nécessités par les mandats, fonctions ou activités au service de la Commune et du CCAS, quel que soit le moyen de transport.

• En cas de décès immédiat ou survenant dans les deux ans de l’accident garanti, un capital est versé au conjoint, à défaut aux enfants, puis aux ayants droit légaux.
• L’invalidité permanente partielle ou totale est indemnisée après consolidation selon le taux d’invalidité et le barème de l’assureur.
• La définition de l’accident inclut notamment asphyxie, hydrocution, insolation, électrocution, foudre, inoculations infectieuses et empoisonnement.
• Les frais d’adaptation du logement ou du véhicule et les frais de rapatriement sont couverts selon les plafonds prévus.

Pour les élus et bénévoles, le capital décès est de 150 000 € par personne et le capital d’invalidité permanente et définitive de 300 000 € par personne, avec un seuil d’intervention de 5 %. Les indemnités journalières sont de 50 € par jour à compter du 15e jour d’arrêt, pendant 365 jours maximum. Les frais médicaux complémentaires sont couverts à hauteur de 5 000 €.

Les frais d’adaptation du logement ou du véhicule sont garantis jusqu’à 30 000 € lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 33 %. Les frais de rapatriement sont garantis jusqu’à 10 000 € à la suite d’un accident. En cas d’accident impliquant plusieurs assurés, l’engagement maximum de l’assureur est de 500 000 €.

Sont exclus notamment les accidents intentionnels, la guerre, l’usage de stupéfiants ou de traitements non prescrits, les conséquences d’un état alcoolique dans les conditions prévues, certaines pathologies sans lien direct avec un accident garanti, le suicide, les contaminations nucléaires, biologiques ou chimiques, les maladies sauf conséquence directe d’un accident garanti, les courses motorisées, certains appareils aériens, l’usage d’un hélicoptère, les sports professionnels, les rixes hors légitime défense, les crimes et les paris.