Prestations d’assurance

Assurance multirisque des biens immobiliers, mobiliers, équipements, installations et contenus de la commune, du CCAS et des services annexes, incluant les biens détenus, loués, gardés ou mis à disposition.

La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le sabotage, les attentats, le bris de glace, le bris de machine, les dommages électriques et les dommages tous risques sauf.

Elle s’étend aux bâtiments, contenus, mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, bâtiments en construction, expositions, instruments de musique, installations photovoltaïques, biens informatiques et marchandises en chambres froides.

• Garantie des contenus en tous lieux, y compris pendant leur transport ou leur dépôt chez un tiers.
• Frais consécutifs couverts : déblais, démolition, dépollution, désinfection, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuite, reconstitution d’archives, honoraires d’experts et pertes d’usage ou de loyers pendant 2 ans.
• Frais de continuité et de maintien du service public pendant la période de rétablissement, ainsi que frais supplémentaires d’exploitation informatique.
• Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés depuis plus d’un an sont soumis à une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €.
• Les nouvelles acquisitions et constructions sont garanties systématiquement, sous réserve des bâtiments ou activités dépassant les seuils prévus au CCTP, qui doivent être déclarés pour étude.
• Les catastrophes naturelles nécessitent un arrêté interministériel ; les événements naturels exceptionnels hors arrêté couvrent notamment les éruptions volcaniques, tremblements de terre, raz-de-marée et inondations lorsqu’ils sont prévus au tableau des garanties.