Prestations d’assurance

Le lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, détenu en propriété, location, garde ou à tout autre titre. La couverture porte sur les bâtiments, leur contenu et des biens mobiliers ou équipements utilisés pour les activités de la collectivité.

Les garanties s’appliquent au contenu en tous lieux, y compris pendant son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers. Les biens immobiliers comprennent notamment les bâtiments et certains éléments d’équipement ; les clôtures et murs d’enceinte sont généralement exclus, avec une dérogation pour les murs des cimetières et des extensions prévues autour des bâtiments assurés.

La couverture des dommages comprend notamment l’incendie, les dégâts des eaux et le gel, les dommages électriques, le vol, les dégradations et le vandalisme, les événements naturels, les actes de terrorisme et le bris de machine. Pour le mobilier urbain et les installations extérieures, les événements garantis sont limitativement précisés : notamment incendie, explosion, dommages électriques, foudre, choc direct d’un véhicule, catastrophes et événements naturels, émeutes et actes de terrorisme.

Les biens et dispositions particulières incluent :

• Les équipements urbains tels que signalisation, caméras, candélabres, jeux, installations sportives, fontaines, statues, bornes de recharge et bacs à déchets.
• Les biens temporaires nécessaires aux événements organisés par la ville, y compris matériel audiovisuel, décors, costumes, structures légères, chalets et tribunes démontables.
• L’intégration en cours d’année des acquisitions et constructions nouvelles, sous réserve de déclarations spécifiques pour certaines catégories, notamment les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et les immeubles de grande hauteur. L’assuré effectue un état annuel de son patrimoine à l’échéance du contrat.