Prestations d'assurance

Souscription et gestion d’un contrat couvrant la commune et le Centre Communal d’Action Sociale contre les conséquences pécuniaires des dommages engageant leur responsabilité.

La couverture comprend notamment :

• responsabilité civile des services généraux et annexes, de propriétaire d’immeubles et de maître d’ouvrage ;
• atteintes accidentelles à l’environnement, intoxications alimentaires, faute inexcusable ou intentionnelle, vol par préposés et responsabilité du commettant ;
• dommages liés aux élus, agents, stagiaires, collaborateurs bénévoles, transports scolaires, festivités, manifestations, structures accueillant du public, véhicules réquisitionnés, embarcations et drones de moins de 25 kg ;
• biens confiés, défense pénale et recours avec protection fonctionnelle, assistance psychologique et conseil juridique.

Les montants indicatifs de l’offre de base comprennent notamment 15 000 000 euros pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 8 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 euro pour les dommages immatériels non consécutifs, 2 000 000 euros pour la pollution accidentelle et 75 000 euros pour la défense pénale et le recours. Les franchises varient selon le risque, avec notamment 500 euros pour les dommages matériels consécutifs et aucune franchise pour certains dommages corporels, la pollution accidentelle, la faute inexcusable ou la défense-recours.

Les garanties sont acquises au premier euro, selon une base réclamation avec une période subséquente de 5 ans. Elles s’étendent dans le monde entier pendant les déplacements professionnels, dans la limite de 3 mois consécutifs. L’assureur doit joindre un mémoire technique sur la gestion du contrat, des sinistres et les services complémentaires.