Assistance au renouvellement de la concession et au schéma directeur

La mission accompagne l’évolution du service de distribution de chaleur et de froid, depuis l’analyse du mode de gestion jusqu’au suivi de la concession renouvelée, et actualise le schéma directeur. Le réseau de référence comprend 3 164 équivalents-logements, 41 sous-stations, 17 422 kW de puissance souscrite et 5,9 km de réseau ; la part de chaleur issue de la biomasse était de 68,53 % en 2022.

Le diagnostic couvre les dimensions contractuelles, techniques, économiques, financières, énergétiques et environnementales : caractéristiques des abonnés, bâtiments, consommations, productions, courbe monotone, tarifs, indicateurs de gestion durable, contrats d’énergie et engagements du délégataire. L’audit technique porte sur la chaufferie centrale, le réseau primaire et les sous-stations : bilan des énergies, rendements, rejets atmosphériques, quotas de CO₂, état des équipements, dysfonctionnements, travaux réalisés et à prévoir, pertes, comptage, capacités de production et adéquation des puissances souscrites et installées. Il examine aussi l’exploitation et la fiabilité des données de localisation et d’état du réseau ; les diagnostics s’appuient sur la cartographie.

L’analyse économique compare le réseau à des solutions énergétiques comparables, examine la structure tarifaire, les coûts, le compte GER, les risques de hausse tarifaire et la valeur résiduelle. L’actualisation du schéma directeur évalue les zones et solutions de développement, les besoins de renouvellement et les perspectives de raccordement. Les scénarios peuvent notamment étudier le solaire, la géothermie, le stockage, la centralisation ou décentralisation, les combustibles issus du SMIRITOM, la cogénération, la production de froid et l’extension du périmètre.

Préparation et conduite du renouvellement

La mission formule une recommandation sur les modes de gestion envisageables, puis traduit les orientations retenues en documents de consultation : périmètre, pièces administratives, techniques et économiques, modèle d’exploitation prévisionnel, niveaux de service, indicateurs, tarification, critères d’analyse et calendrier. Elle coordonne les volets de son intervention avec le conseil juridique de la collectivité, sans se substituer à celui-ci.

Pendant la procédure, elle contribue aux réponses aux candidats, analyse candidatures et offres, prépare les négociations et les commissions de concession (au minimum deux et au maximum trois), établit des comparatifs technico-financiers et prépare notamment les rapports, comptes rendus, documents de décision, contrat final et annexes.

Transition et suivi de la concession

La passation entre exploitants comprend le procès-verbal de mise à disposition des équipements et biens, l’inventaire contradictoire, le plan de continuité, la planification de la reprise des installations et des fournitures d’énergie, ainsi que la récupération et la passation du manuel de pilotage. La mission assiste la collectivité dans ses relations avec les exploitants et dans la résolution des difficultés de transfert.

Le suivi porte sur les volets technique, économique, financier et environnemental : inventaire des ouvrages et sous-stations, analyse des rapports annuels de DSP 2027 et 2028, bilans de consommation et de qualité, suivi mensuel des consommations et validation des tarifs, calcul des redevances, suivi du GER, analyse des travaux et devis, assistance en cas de panne, contrôle des documents réglementaires et suivi des quotas de CO₂. Il comprend aussi des réunions mensuelles avec le délégataire, des bilans présentés aux abonnés, l’analyse des achats de combustible et la préparation éventuelle d’avenants.

Les données sources, hypothèses, calculs et résultats sont distingués pour faciliter la réutilisation et l’actualisation des études. Les livrables numériques privilégient des formats ouverts ou interopérables : pièces écrites DOCX et PDF définitifs, tableaux XLSX ou CSV, fichiers cartographiques natifs et, selon leur nature, DWG, DXF, SHP ou GeoPackage. Les fichiers sources et données utiles à la réutilisation sont remis, sans verrouillage technique.