Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un réseau de chaleur urbain

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans la création d’un réseau de chaleur à énergies renouvelables, depuis les études d’avant-projet et la préparation du marché global de performance jusqu’au suivi de la conception, des travaux, de la mise en service, de l’exploitation et de la garantie de parfait achèvement. La mission ne se substitue pas à une maîtrise d’œuvre.

Le projet de référence comprend un réseau de 3,021 km, 11 sites et 6 abonnés, avec 2 chaudières biomasse de 800 kW chacune et une chaudière gaz de 4 100 kW. Les besoins utiles sont estimés à 4 420 MWhu/an, pour une densité thermique de 1,4 MWhu/mL et un approvisionnement en bois de 1 578 tonnes/an.

Phase technique 1 — Programmation et passation

• Définition du périmètre, des bâtiments raccordables, des puissances, des coûts de référence, des équipements et du tracé du réseau, avec implantation des sous-stations.
• Études des contraintes de terrain, réseaux existants, contraintes géologiques, sols pollués et limites entre domaines public et privé.
• Études économiques et financières : budget, montage financier, compte prévisionnel d’exploitation, prix de vente de la chaleur, règlement de service et polices d’abonnement.
• Caractérisation des ressources bois : pouvoir calorifique, granulométrie, humidité, coût rendu en chaufferie, faisabilité d’alimentation et dimensionnement des stockages.
• Accompagnement de la commercialisation auprès des prospects, avec livret personnalisé précisant besoins thermiques, raccordement, interfaces, coûts P1 à P4 et économies attendues.
• Assistance réglementaire et administrative : autorisations, études d’impact, permis de construire, financements, raccordements aux réseaux, assurances et éventuel dossier ICPE.
• Rédaction du DCE et de ses annexes : programme, performances et pénalités, DPGF/BPU, bilan technico-économique, notice architecturale et paysagère, esquisse, livrables d’exploitation, plan de mesure et vérification et règlement de service.
• Analyse des candidatures et des offres, préparation des travaux du jury, visites de sites, négociation, mise au point du contrat et assistance à la notification.

Phase technique 2 — Suivi de la conception, des travaux et de l’exploitation

• Vérification des études de conception, de la conformité réglementaire, des engagements et des modifications proposées par l’attributaire du marché global de performance.
• Suivi des marchés, des décomptes, des acomptes, des avenants, des dossiers réglementaires et des mesures coercitives éventuelles.
• Préparation et suivi des travaux : réunions de chantier, visites de terrain régulières, contrôle technique et budgétaire, suivi du planning, des VISA, des avis du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité, des DOE et des dérives.
• Réception et mise en service : vérification des tests et essais de performance, contrôle des objectifs, réserves, DGD, DOE, DIUO et DUEM.
• Suivi jusqu’à la levée de la garantie de parfait achèvement, avec bilan des performances et assistance en cas de désordres.
• Suivi de l’exploitant : tarification mensuelle, indices et formules de révision, entretien et renouvellement, contrôles réglementaires, continuité du service, veille réglementaire et performance énergétique et environnementale.
• En première année d’exploitation, réunion trimestrielle avec l’exploitant et la collectivité ; les comptes rendus trimestriels de l’exploitant alimentent le rapport annuel.
• Bilan global du réseau : développement, travaux, finances, rendements, taux de couverture EnR&R, bois bocager et déchets bois locaux, bilan carbone, bilan technique et financier et comparaison du coût de la chaleur par abonné.

Variantes et organisation

Les variantes portent sur le suivi de l’exploitation pendant 24 mois ou 120 mois après l’offre de base. Elles comprennent notamment des réunions semestrielles, des visites selon les besoins, le suivi des performances et des bilans annuels.

Le titulaire désigne un chef de projet interlocuteur unique et mobilise des compétences énergétiques, techniques, financières et juridiques ; les compétences juridiques doivent être assurées par un cabinet d’avocats. La qualification OPQIBI 2012 ou équivalente est demandée. Les comptes rendus sont remis sous 5 jours ouvrés maximum et les documents sont transmis une semaine avant chaque réunion, puis remis en format modifiable et en un exemplaire papier.