Assistance à la préparation et à l’analyse des marchés publics

Le titulaire accompagne le membre concerné dans la préparation de ses consultations, depuis le cadrage du besoin jusqu’à la remise d’un DCE cohérent et exploitable. Le membre définit le besoin et l’estimation, valide les choix et demeure responsable de la publication.

Cadrage et pièces
À partir des éléments transmis, le titulaire prépare une fiche de cadrage précisant l’objet, les prestations, la forme et la durée envisagées, l’allotissement, l’estimation fournie, les contraintes et le calendrier. Il identifie les arbitrages à rendre et propose des options de procédure et d’organisation, sans décider à la place du membre.

Il élabore ou adapte, selon le bon de commande, les projets de règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP établi à partir des prescriptions techniques validées, BPU, DQE, cadres de réponse et annexes. Il propose les critères, sous-critères, pondérations et méthode de notation adaptés au besoin. Il contrôle la cohérence entre les pièces, notamment des intitulés, lots, durées, plafonds, quantités, délais, prix, variantes et conditions sociales et environnementales.

Contrôle et remise
Les projets sont remis en formats modifiables et PDF de lecture, avec suivi des versions et liste des arbitrages à rendre. Après observations consolidées du membre, le titulaire corrige les incohérences et remet le dossier final identifié. Les documents sont rédigés en français, structurés et directement exploitables ; les tableaux financiers conservent des formules lisibles. Chaque envoi identifie le lot, le dossier, la date, la version et les modifications principales, après contrôle croisé des références, dates, montants, plafonds et renvois.

Sur demande, le titulaire prépare des projets de réponses aux questions des opérateurs et les modifications de détail du DCE pendant la consultation. Le membre concerné vérifie, valide et diffuse seul les réponses sur son profil acheteur. Avec son autorisation, le titulaire transmet au référent du lot 2 le dossier publié, ses rectificatifs, la grille des critères et les réponses générales utiles à l’analyse. Aucun document n’est réputé approuvé ou publié avant validation écrite du membre.

Les délais, étapes, livrables et dates de remise sont fixés au bon de commande. Le titulaire signale les éléments manquants, risques de délai ou contradictions. Les consultations juridiques et la rédaction d’actes réservées par la loi du 31 décembre 1971 doivent être confiées à des intervenants légalement habilités.