Assistance à maîtrise d’ouvrage en commande publique

L’accord-cadre fournit du conseil, de l’expertise et un appui opérationnel pour préparer, passer et suivre des marchés publics. Les interventions sont commandées au moyen d’unités d’œuvre. Le titulaire recueille, vérifie et exploite les informations des services prescripteurs, conseille l’acheteur et produit des livrables soumis à validation. Il n’a pas de pouvoir de décision, de signature ou de représentation, ni de pouvoir d’admission, de rejet, de classement ou d’attribution des offres.

Préparation des consultations — P1

Rédaction du dossier de consultation des entreprises complet, avec, selon le besoin, sourcing ou entretiens préparatoires, rédaction des pièces et annexes, mise en cohérence des pièces techniques, financières et administratives. Les livrables comprennent notamment les comptes rendus des réunions préparatoires, du sourcing et des entretiens ou ateliers, ainsi que les supports de sourcing et le DCE.

La complexité est graduée de simple à très complexe. Les repères explicités comprennent, pour le niveau moyen, 4 à 6 entretiens ou ateliers et 26 à 50 pages à rédiger ; pour le niveau complexe, 7 à 10 entretiens ou ateliers et 51 à 75 pages ; pour le niveau très complexe, plus de 10 entretiens ou ateliers et plus de 75 pages. Les volumes de pages s’entendent hors reprise de documents existants.

Analyse des offres et accompagnement de la procédure — P2

Analyse technique et financière complète des offres, demandes de précisions aux candidats, préparation de supports, rapport de présentation, projets de courriers de rejet et de notification, et participation à la réunion de lancement. En procédure négociée, la prestation inclut la préparation des réunions de négociation et la participation à celles-ci. Les niveaux de complexité tiennent notamment compte du nombre de pages des mémoires techniques : jusqu’à 75 pages, de 76 à 150, de 151 à 200, puis plus de 200 pages ; le nombre d’offres à analyser intervient également dans l’appréciation.

Appui ponctuel à la rédaction — P3

Journée d’assistance à la rédaction mobilisant une personne. Selon la commande, les livrables peuvent être un document technique spécifique ou des supports de présentation. La volumétrie dépend du nombre de journées commandées et de la nature de l’intervention. La P3 peut compléter une P1 ; les niveaux simple et complexe distinguent notamment les domaines innovants, de forte technicité ou à caractère multidomaine nécessitant une expertise confirmée en systèmes d’information.

Modalités de travail et livrables

Le titulaire assure un devoir de conseil, maintient des échanges suivis avec les interlocuteurs achats et juridiques, et prend en compte les remarques pour réviser les documents de manière itérative. Les livrables sont remis au minimum en formats numérique modifiable et PDF, sauf stipulation contraire ; les fichiers sources, annexes, références et éléments nécessaires à leur vérification, mise à jour et réutilisation sont également fournis le cas échéant. Les corrections dues à une non-conformité ou aux observations régulièrement formulées sont effectuées sans supplément de prix. Les prestations commandées peuvent aussi inclure l’appui au suivi de l’exécution des marchés et, en cas de contentieux lié à une procédure à laquelle le titulaire a contribué, l’assistance et l’expertise nécessaires, notamment pour préparer un mémoire en défense.