Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le contrôle d’exploitation
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Oissel-sur-Seine (76)
- Durée
- 3 ans maximum dès notification ; TF, TO001 et TO002 : 1 an chacune ; affermissement TO001 sous 20 mois, TO002/TO003/TO004 sous 30 mois
- Budget
- Non précisé
Suivi et contrôle du marché d’exploitation
L’assistance à maîtrise d’ouvrage porte sur l’exécution du marché d’exploitation des installations thermiques et électriques. Les missions annuelles des tranches TF, TO001 et TO002 comprennent la programmation de trois réunions : une pour présenter le rapport d’exploitation, et deux consacrées notamment aux consommations et à la saison de chauffe, à l’intéressement, aux contrôles réglementaires, aux avenants, aux interventions curatives, aux travaux et aux actions correctives. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu diffusé aux participants dans les deux jours ouvrés.
Le titulaire contrôle les factures P1, P2, P3 et ECS : formules et indices, avenants, degrés-jours et règles d’intéressement. Il transmet une synthèse à la maîtrise d’ouvrage.
Installations, travaux et accompagnement
Une visite annuelle des installations de chauffage vérifie la propreté des chaufferies et locaux techniques, la maintenance préventive, la régulation, la cohérence des températures des chaudières et réseaux avec la température extérieure et la conformité de la chaufferie. Un compte rendu présente les actions correctives et la synthèse des travaux P3 validés et consolidés au solde P3.
L’assistance au suivi du marché comprend également :
- le recensement et l’avis sur les devis et travaux P3, un tableau de suivi des dépenses et le contrôle de leur exécution, de leur réception et de leur conformité réglementaire ;
- un tableau de suivi mensuel des consommations ;
- la rédaction des projets d’avenants, l’estimation des coûts prévisionnels et de leur impact sur les redevances, ainsi que l’accompagnement jusqu’à la signature des deux parties et l’acceptation par le contrôle de légalité ;
- un conseil sur l’adhésion éventuelle à des groupements d’énergie à la fin du marché d’exploitation ;
- en cas de problème technique récurrent sur une installation CVC, une visite ponctuelle (sur la base d’une visite par an), avec avis sur le fonctionnement et les causes possibles et, éventuellement, consignes correctives à l’exploitant. Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu. Une réunion exceptionnelle peut aussi être demandée en mairie ; l’AMO prépare les supports, anime la réunion et diffuse le compte rendu dans les deux jours.
Tranches complémentaires
La TO003 porte sur l’analyse et le traitement des mesures de CO₂ dans les crèches, écoles maternelles et écoles primaires : diagnostic de la qualité de l’air intérieur avec les intervenants, état des lieux des sources de pollution, des pratiques d’entretien, de l’organisation des locaux et du fonctionnement de la ventilation, puis plan d’actions correctives. Son délai est fixé au cas par cas par bon de commande, en concertation avec le titulaire.
La TO004 porte sur le suivi du décret tertiaire : vérification des déclarations de la Ville à partir des consommations de gaz et d’électricité depuis 2010, examen des déclarations OPERAT et rapport détaillé sur les anomalies et les solutions. Pour les sites dont les déclarations sont jugées conformes, les données de consommation sont actualisées annuellement dans OPERAT ; un tableau de synthèse montre leur évolution et présente un avis sur les actions à entreprendre. Le délai de cette mission est fixé au cas par cas par bon de commande, en concertation avec le titulaire.
Les livrables sont remis exclusivement par voie dématérialisée, en PDF et au format source. Ils doivent être structurés et réutilisables, avec compression des images et graphiques et limitation des envois volumineux ; l’impression exceptionnelle est recto verso, en noir et blanc sauf nécessité technique de couleur.
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