Assistance à maîtrise d’ouvrage pour rénovation de crèche municipale

La prestation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour la rénovation énergétique, la mise aux normes et les modifications fonctionnelles d’une crèche municipale de 481 m², destinée à accueillir 40 enfants. Elle vise à élaborer un programme de travaux associé à une enveloppe budgétaire, puis, selon l’affermissement des tranches optionnelles, à accompagner le recrutement de la maîtrise d’œuvre et le déroulement de l’opération.

Le projet doit intégrer les besoins de la PMI, les règles applicables aux établissements recevant du public, la sécurité incendie, l’accessibilité, les contraintes structurelles et les exigences de qualité d’usage, sanitaire, fonctionnelle, sociale, urbanistique, architecturale, technique, économique et environnementale. L’objectif énergétique est d’atteindre au minimum 40 % d’économies d’énergie par rapport à une année de référence.

Tranche ferme

Phase 1 – Préprogramme

Le titulaire devra :

• présenter l’opération, les attentes et les orientations générales du maître d’ouvrage ;
• évaluer les besoins en activités et en espaces ;
• recenser les contraintes réglementaires, administratives, architecturales, fonctionnelles, sécuritaires, techniques et économiques ;
• élaborer 2 à 3 scénarios comprenant l’adéquation aux objectifs, la faisabilité architecturale et technique, l’évaluation financière prévisionnelle, le calendrier des études et travaux et le phasage éventuel ;
• reprendre un scénario si des compléments sont demandés par la maîtrise d’ouvrage ;
• définir les objectifs de performance énergétique à partir de l’audit énergétique, notamment au moyen de comparaisons portant sur les panneaux photovoltaïques, les éco-matériaux et d’autres options ;
• présenter l’ambition énergétique et environnementale aux comités techniques et de pilotage et, éventuellement, au conseil municipal.

Les études comprennent des échanges et interviews avec les élus, services, associations et autres interlocuteurs désignés par le maître d’ouvrage. Le titulaire vérifie notamment l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la sécurité incendie, la gestion rationnelle de l’énergie et les contraintes structurelles.

Phase 2 – Programme technique détaillé du site

Le programme doit traduire les objectifs, besoins, contraintes et exigences du maître d’ouvrage en prescriptions exploitables par la maîtrise d’œuvre, pour les phases Esquisse, Avant-projet et Projet. Il doit notamment comprendre :

• un descriptif succinct des matériaux par lot technique ;
• la traduction des exigences d’accessibilité du public ;
• la fixation de l’enveloppe financière de référence, incluant les frais liés à un bâtiment ERP ;
• l’analyse des coûts d’investissement, des économies d’énergie, de la production d’énergies renouvelables, des surinvestissements, des coûts d’exploitation et du confort des usagers ;
• la recherche des dispositifs de subvention mobilisables ;
• la présentation générale du projet, les objectifs principalement énergétiques, les caractéristiques du site, les besoins, contraintes et exigences, le calendrier prévisionnel et l’évaluation des coûts ;
• des fiches par locaux présentant synthétiquement les besoins et exigences, ainsi que les exigences techniques de qualité et de fonctionnalité interne.

La phase fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du projet et d’un suivi par un comité technique réunissant le maître d’ouvrage et l’économe de flux de la communauté urbaine Caen la Mer.

Tranches optionnelles

Phase 3 – Assistance au recrutement de la maîtrise d’œuvre

La mission comprend la définition des moyens et procédures, la préparation des dossiers de consultation et des pièces nécessaires pour les concepteurs et prestataires associés, la publicité et la mise en concurrence, l’analyse des candidatures et des offres, puis la rédaction du rapport d’analyse avec préconisation. Le titulaire apporte un accompagnement administratif et juridique, remet les pièces définitives du marché et assiste la commune en cas de recours ou de demandes de candidats non retenus.

Phase 4 – Assistance au déroulement du projet

L’accompagnement comprend le suivi des études et des dossiers de maîtrise d’œuvre, la gestion des marchés de prestations intellectuelles, la préparation des acomptes et projets d’avenants, l’assistance aux consultations des entreprises et concessionnaires, la dématérialisation des marchés, le suivi de l’enveloppe prévisionnelle et des paiements, ainsi que le contrôle et la réception des prestations de maîtrise d’œuvre.

Il inclut également l’animation des réunions de cadrage, la vérification de l’organisation de la réception des ouvrages, les avis sur les propositions de réception, le suivi de la levée des réserves, l’établissement et la transmission du décompte général définitif, la mise en place du cahier de parfait achèvement, l’assistance au suivi de la garantie de parfait achèvement et l’appui aux procédures de clôture de l’opération, notamment auprès de la commission de sécurité.

Le démarrage de chaque phase fait l’objet d’un ordre de service spécifique. Le programmiste participe aux réunions nécessaires et doit signaler les documents indispensables qui ne lui auraient pas été transmis.