Assistance à maîtrise d’ouvrage pour construction d’une crèche

Assistance administrative, juridique, technique et financière au maître d’ouvrage pour définir, organiser et conduire la construction d’une crèche et d’une halte-garderie, sans exercer de mission de maîtrise d’œuvre. La mission couvre la programmation, la consultation et le suivi des prestataires, les autorisations, les travaux, la réception et la mise en exploitation.

Projet et pré-programmation

Le futur équipement doit accueillir une crèche de 40 berceaux et une halte-garderie de 10 berceaux. La pré-programmation comprend l’analyse du site, des documents d’urbanisme, servitudes, protections, accès, desserte, stationnement, espaces publics, diagnostics existants et diagnostics complémentaires à commander.

Le diagnostic doit également examiner les contraintes de dépollution, désamiantage et déplombage, la conservation maximale de la haie et des grands arbres, ainsi que les exigences de sécurité, de sûreté et d’accessibilité. Il donne lieu à une restitution technique, architecturale, fonctionnelle et administrative.

Le recensement des besoins fonctionnels, techniques et pédagogiques comprend notamment les surfaces et ratios, les liaisons fonctionnelles, les espaces mutualisables, les flux, les exigences de sécurité et de sûreté, les extérieurs, les accès spécifiques, les effectifs, les évolutions d’activité et la fréquence d’usage des locaux. Les besoins doivent être sourcés, structurés et optimisés au regard des coûts et des surfaces.

La faisabilité couvre les volets technique, architectural, administratif, juridique et financier. Elle comprend l’analyse de scénarios d’implantation et d’aménagement, leurs incidences sur l’exploitation et les usages pédagogiques, ainsi que des supports visuels et synthétiques pouvant inclure plans, croquis, maquettes numériques ou représentations 3D.

Programme fonctionnel et surfaces

Le programme destiné à la maîtrise d’œuvre définit les activités, locaux, surfaces, volumes, liaisons, flux, contraintes dimensionnantes, niveaux d’ambiance, sécurité, sûreté, évolutivité, équipements, mobiliers intégrés et exigences réglementaires. Il comprend un schéma fonctionnel, une implantation détaillée, un tableau des surfaces utiles et des surfaces dans œuvre, ainsi qu’un tableau des caractéristiques, équipements, revêtements et performances attendues.

| Secteur | Données principales |
|---|---|
| Crèche | 40 berceaux; 241 m² de locaux; 120 m² d’activités et lieu de vie; 8 espaces de sommeil de 11 m²; 33 m² de sanitaires et changes |
| Halte-garderie | 10 berceaux; 65 m² de locaux; 30 m² d’activités et lieu de vie; 2 espaces de sommeil de 11 m²; 13 m² de sanitaires et changes |
| Locaux mutualisés | 254 m², comprenant notamment hall et transition 25 m², poussettes 10 m², repas 40 m², bureau 12 m², rangement 25 m², cuisine 30 m², biberonnerie 8 m² et buanderie 24 m² |
| Ensemble immobilier | 560 m² de surface utile; 30 m² de locaux techniques; 50 m² de circulations; 640 m² de surface dans œuvre; 350 m² d’espaces extérieurs |

Programme technique et programmes spécifiques

Le programme technique précise les caractéristiques dimensionnelles et spatiales, les performances techniques, environnementales et énergétiques, ainsi que les études non réglementaires nécessaires à la justification des performances ou aux demandes de subvention. Il traite l’exploitation et la maintenance futures, le mode constructif, l’enveloppe, les finitions, les protections solaires, les énergies, l’accessibilité des réseaux, les locaux techniques, la gestion technique centralisée et le réglage des systèmes.

Les solutions de raccordement à la chaufferie bois voisine et d’installation de panneaux photovoltaïques doivent être étudiées et comparées à d’autres solutions. Une étude économique des prescriptions est produite en coûts d’investissement et en coût global.

Le titulaire élabore également :

• Le programme quantitatif et qualitatif des équipements et agencements, par type d’équipement, unité fonctionnelle et local; le mobilier mobile acheté séparément par la maîtrise d’ouvrage est exclu.
• Le programme de signalétique, accessible et bilingue français-breton, intégrant lisibilité, sécurité, contrôles d’accès et besoins des personnes déficientes visuelles ou présentant des troubles cognitifs.
• Le programme des espaces extérieurs, avec fonctions, surfaces, flux, sécurité, fluidité, gestion des eaux pluviales et confort d’été.
• L’estimation détaillée de l’opération, décomposée par corps d’état, avec hypothèses, aléas, révisions, études, intervenants, travaux, équipements, signalétique, aménagements extérieurs, raccordements, assurances, essais, exploitation et maintenance.
• Un calendrier prévisionnel détaillé par phase et jalon, distinguant les délais de maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’ouvrage et les délais annexes, avec suivi et propositions correctives en cas de dérive.

Conduite d’opération et prestataires

La conduite d’opération porte sur le phasage, l’organisation, les procédures, les coûts, les délais et la qualité des études. Elle comprend la préparation et l’animation des réunions, la concertation avec élus, services, utilisateurs et usagers, ainsi que la rédaction et la diffusion des comptes rendus après accord du maître d’ouvrage.

Le titulaire organise et suit notamment :

• La consultation de maîtrise d’œuvre : compétences et missions, dossier de consultation, AAPC, réponses aux candidats, projet de notification, analyse des candidatures et offres, jury, négociation éventuelle, attribution et contrôle de légalité.
• Les consultations du contrôleur technique, du coordonnateur SPS et des autres prestataires nécessaires, notamment OPC, coordonnateur SSI, assurances dommage-ouvrage, études géotechniques et tests de perméabilité.
• Le suivi des marchés de prestations intellectuelles, des phases ESQ, APS, APD, PRO et DCE, des ordres de service, des délais, des autorisations, des honoraires, des avenants, des réclamations et du parfait achèvement.

Consultation, travaux et gestion financière

L’assistance en consultation travaux couvre la réception et le jugement des offres, la sélection des titulaires, la mise au point des marchés, les réponses aux candidats évincés, le rapport de présentation, la publication des résultats, la mise à jour du bilan financier et les besoins d’assurance.

Pendant les travaux, le titulaire participe aux réunions de suivi, reçoit les procès-verbaux et rédige les comptes rendus de suivi de chantier. Il contrôle l’avancement, le calendrier, le respect du programme, les relations avec les concessionnaires, les litiges et les avenants. Il informe périodiquement le maître d’ouvrage, vérifie la comptabilité générale et les dépenses engagées, vise les acomptes mensuels, tient l’état récapitulatif des engagements et suit les décomptes généraux et délais de paiement.

Autorisations, réception et mise en exploitation

Le titulaire suit les autorisations et formalités nécessaires, notamment permis de construire, affichage et constat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, constats liés à la voirie et au voisinage, DAACT et visite d’ouverture de la commission de sécurité.

Il participe aux opérations préalables à la réception, analyse les procès-verbaux et propositions de la maîtrise d’œuvre, formule un avis sur la réception et les réserves, participe aux visites préalables aux autorisations d’ouverture, accompagne la mise en exploitation et met en place les contrats de maintenance et d’assurances. Durant l’année de parfait achèvement, il suit les désordres, les travaux correctifs et la visite de fin de garantie.