Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP eborn

La mission accompagne le groupement dans l’analyse de l’actuelle délégation de service public (DSP), la définition du modèle cible, la préparation et la conduite de la procédure de renouvellement, puis la transition vers le futur délégataire. Le périmètre de référence recense 1 605 IRVE dans onze départements ; il est estimé proche de 2 000 IRVE, soit environ 4 000 points de charge, à l’échéance de la concession actuelle.

L’équipe affectée doit comprendre au minimum un chef de projet ayant au moins cinq ans d’expérience sur des missions similaires de renouvellement de DSP, un expert en droit de la commande publique et des concessions, un expert financier maîtrisant la modélisation économique des concessions et un expert technique IRVE connaissant les enjeux d’interopérabilité, notamment les standards OCPI et OCPP. L’équipe doit rester stable ; tout changement substantiel doit être notifié et validé.

Phases de la mission

Phase 1 — Diagnostic et modèle cible. Examiner le contrat existant, ses annexes et avenants, en dégager les risques, forces et faiblesses, et produire des restitutions et préconisations. Établir une valorisation patrimoniale du domaine et de l’activité concédés ainsi qu’un bilan économique et financier de la DSP en cours. Participer au sourcing d’opérateurs, consolider les retours et proposer des scénarios stratégiques pour le futur contrat.

Ces scénarios prennent notamment en compte le périmètre, la durée, les investissements, les obligations et niveaux de service public, la performance et la qualité attendues, l’interopérabilité et l’itinérance, les objectifs de développement durable et la maîtrise des coûts. Les modèles économiques et plans d’affaires examinent notamment les hypothèses de trafic et de sessions, les politiques tarifaires et commerciales, l’amortissement et les investissements, le portage des aléas, la rémunération du futur délégataire, ainsi que, le cas échéant, les subventions et redevances. La phase comprend aussi la sécurisation juridique amont : contribution à la convention de groupement, stratégie de consultation, calendrier et contraintes juridiques, compétence IRVE et consultations d’instances telles que la CCSPL.

Phase 2 — Cadres contractuels et lancement. Conseiller sur les modalités procédurales et leur sécurisation, élaborer les pièces techniques, financières et administratives de la consultation de DSP, le projet de contrat et le guide de rédaction des offres. Préparer les matrices d’analyse des candidatures et des offres, conseiller sur la publication et contribuer aux réponses aux questions des candidats.

Phase 3 — Analyse, négociation et attribution. Analyser les candidatures et les offres initiales puis négociées, y compris leurs dimensions techniques, économiques, environnementales et sociales. Préparer les questions et demandes de précisions, participer aux négociations et produire un compte rendu pour chaque échange avec un candidat. Appuyer la CDSP et les instances délibératives, relire les documents juridiquement importants et accompagner la mise au point avec le délégataire retenu.

Phase 4 — Transition et continuité du service. Rappeler les obligations du délégataire actuel et du futur délégataire, conseiller sur le tuilage et la prise en main des logiciels et infrastructures, relire les stratégies opérationnelles de transition et contribuer à sécuriser les procès-verbaux et la base de données transférée, notamment sur l’état des bornes et du marquage. Conseiller sur la fiabilité des données collectées et la préparation du renouvellement ultérieur de la concession.

Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent porter, sur bon de commande et devis, sur une analyse ou un éclaircissement juridique, technique ou financier ponctuel lié au renouvellement.

Réunions et livrables

Après une réunion de démarrage, chaque phase prévoit un échange initial d’une heure en visioconférence, une restitution préalable d’une heure trente en visioconférence et une restitution finale de deux heures en présentiel auprès des membres du réseau : présentation de trente minutes, échanges de clarification de trente minutes, puis instance décisionnelle d’une heure sans l’AMO. Des points d’avancement mensuels de trente minutes en visioconférence avec le SYANE complètent ces réunions.

Les notes sont remises en .docx, d’environ deux pages, et les tableaux ou matrices en .xlsx, ou en .csv pour les fichiers volumineux. Chaque phase donne aussi lieu à une note de synthèse .docx et à un rapport de présentation PowerPoint d’environ dix diapositives, transmis une semaine avant la réunion préalable de restitution. Les échéances des autres documents sont fixées conjointement au démarrage ou ajustées lors des points mensuels.