Assistance à maîtrise d'ouvrage Pacte France Rénov'

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
3 ans à compter de la notification; phase opérationnelle de 60 jours (phase spécifique)
Budget
Non précisé

Missions et prestations

Objectif général

  • Conduire l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dispositif Pacte Territorial France Rénov' couvrant la dynamique territoriale (Volet 1) et l'accompagnement des ménages (Volet 3).

Animation, mobilisation et prospection

  • Définir et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des publics prioritaires et des copropriétés.
  • Animer les partenariats locaux et les réseaux d'acteurs (acteurs sociaux, organismes financiers, structures techniques et opérateurs locaux).

Accompagnement des ménages et suivi social

  • Réaliser l'accueil, l'information et l'accompagnement individuel des ménages y compris prise en charge des situations de précarité ou d'habitat indigne.
  • Assurer le montage social des dossiers, le suivi des parcours d'accompagnement et la coordination avec les dispositifs d'insertion.

Actions techniques et administratives

  • Réaliser et/ou coordonner audits énergétiques et diagnostics (y compris DPE collectifs) et proposer scénarios de travaux.
  • Appui au montage technique et financier des opérations de rénovation : définition des opérations, montage des demandes de financement/subvention, simulation des aides et plan de financement.
  • Suivi technique des opérations de réhabilitation, coordination avec maîtrise d'œuvre et prestataires techniques.

Suivi administratif, financier et reporting

  • Gestion administrative et financière des dossiers : instruction des demandes, contrôle des pièces, suivi des versements et reporting régulier (tableaux de bord, indicateurs de suivi).

Compétences attendues et organisation

  • Capacités requises : références en audits énergétiques et DPE collectifs, expérience sur habitat indigne/insalubrité, compétences en urbanisme/architecture/aménagement, montage d'opérations, ingénierie financière, suivi de subventions et animation partenariale.
  • Modalité de groupement souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Livrables et propriété intellectuelle

  • Production de rapports techniques, livrables opérationnels et tableaux de bord.
  • Livraison des livrables avec licence non exclusive, gratuite et illimitée d'utilisation des documents remis et transfert de propriété intellectuelle des documents produits, tout en protégeant les droits de tiers.

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