Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’observation et l’accompagnement des copropriétés

Le lot vise à concevoir et mettre en œuvre une Veille et Observation des Copropriétés couvrant l’ensemble du parc du territoire. L’outil doit détecter les copropriétés fragiles ou susceptibles de le devenir, orienter les interventions publiques et rester appropriable et actualisable par les services de l’Agglomération au-delà des trois ans.

La mission comprend notamment :

• Recueil, croisement, vérification et structuration des données du Registre national des copropriétés, COPROFF, MAJIC, DVF, INSEE, FILOCOM et autres sources pertinentes.
• Conception d’une base homogène, actualisable et compatible avec le SIG d’Annemasse Agglo.
• Analyse quantitative du marché immobilier, de la vacance, de l’occupation sociale, de la qualité du parc, de la gestion, des charges, des impayés, des travaux et de la gouvernance des copropriétés.
• Définition, avec les partenaires, d’indicateurs, de seuils d’alerte, d’un scoring et d’une classification des niveaux de fragilité.
• Intégration d’une approche qualitative et partenariale avec les services communaux et intercommunaux, les syndics, France Rénov’ Haute-Savoie, Innovales et PLS-ADIL 74.

Les cartographies sont géoréférencées en RGF 93 CC46, EPSG 3946. Les données sont livrées en SHAPE ou Geopackage, avec métadonnées, projets QGIS, bibliothèques de symboles, mises en page et cartes PDF ainsi qu’en JPG ou PNG.

Phases et livrables

• Phase 1 : conception technique, collecte et consolidation des données, premières analyses, indicateurs et gouvernance. Support de présentation et compte rendu du comité de suivi ; le support est transmis 15 jours avant la réunion et le compte rendu dans les 15 jours suivants.
• Phase 2 : construction des indicateurs, définition des seuils, scoring, analyse des fragilités, classement des copropriétés et sélection de celles à intégrer au POPAC. Rapport validé avec le maître d’ouvrage et le comité de suivi ; coordination fonctionnelle, technique et opérationnelle avec le titulaire du POPAC.
• Phase 3 : fiches numériques des copropriétés fragiles comprenant localisation cadastrale, adresse ou photographie, présentation, fonctionnement, marché immobilier, indicateurs d’alerte, situation financière, travaux, état du bâti et recommandations opérationnelles.

Les livrables finaux comprennent l’observatoire Excel et SIG, le fichier consolidé, les fiches synthétiques, un guide d’utilisation et d’actualisation, une proposition d’intégration ou d’évolution dans le SIG, les supports et comptes rendus de gouvernance, ainsi qu’un bilan annuel et un bilan final. Les documents sont remis en formats Word, Excel, SIG et PDF compatibles PC. Les livrables complets sont remis à 33 mois, laissant trois mois pour la validation finale.