Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’identification des potentiels patrimoniaux

Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
18 mois prévisionnels dès notification ; mission estimée à 8 mois ; sans reconduction ; tranche optionnelle affermissable sous 12 mois max
Budget
Non précisé

Diagnostic patrimonial et repérage des potentiels

La mission analyse le patrimoine immobilier et foncier afin d’identifier les sites mobilisables, d’évaluer les possibilités de diversification de l’offre et de prioriser les opérations stratégiques. Elle porte notamment sur les résidences collectives, les logements individuels, les emprises libres, parkings, espaces extérieurs et éventuelles réserves foncières.

La phase de diagnostic comprend :

  • l’analyse cadastrale et foncière, des occupations du sol, des parcelles et emprises mobilisables ainsi que des contraintes physiques et techniques ;
  • l’examen du PLUi, des servitudes, des réglementations spécifiques (dont PPRI et secteurs ABF), des référentiels et des documents techniques transmis, pour identifier les capacités constructives ;
  • l’étude des possibilités de construction neuve, densification de foncier disponible, parkings ou espaces libres, restructuration d’immeubles, transformation de locaux, surélévation, recomposition urbaine, démolition-construction et restructuration d’îlots.

Les sites sont catégorisés par familles d’opérations puis priorisés selon une grille de cotation à proposer, tenant compte des contraintes réglementaires et techniques et des orientations de l’Office. Les prérequis à la réalisation et points de vigilance sont identifiés. La méthodologie intègre aussi l’analyse de marché, les visites de sites, les échanges avec les services de l’Office et les rencontres avec les collectivités ou autres intervenants nécessaires. Les outils d’analyse utilisés, notamment SIG, bases cadastrales et données d’urbanisme, sont à préciser.

Scénarios et livrables

Pour les sites à potentiel retenus, la tranche optionnelle prévoit des scénarios comprenant un schéma d’aménagement, une estimation du nombre et des typologies de logements, des principes urbains et architecturaux ainsi qu’une estimation financière indicative. Il s’agit d’études de préfaisabilité, et non d’études de maîtrise d’œuvre.

Les rendus attendus comprennent un diagnostic global, une cartographie localisant les sites et typant les opportunités, des fiches par site (description, contraintes, potentiel constructif, scénario et estimation du nombre de logements) et un plan de développement avec hiérarchisation, programmation indicative et stratégie. Des fichiers sources SIG, Excel, PowerPoint et Word sont prévus. Le pilotage comprend une réunion de lancement, des réunions de suivi, la présentation des résultats et une restitution finale ; le reporting est au minimum mensuel. La DPGF prévoit au minimum 3 comités techniques et 2 comités de pilotage. Des modèles d’étude de marché, de bilan financier, de grille d’entretien, de plaquette de communication et de reporting par type de mission sont à prévoir dans l’offre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Contact

Elsa Morillon

Téléphone

06 68 02 83 24

Modalités

La méthodologie et le calendrier des visites doivent être proposés dès l’offre, en cohérence avec la cartographie du patrimoine transmise.

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