Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études de faisabilité et programmation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour étudier la faisabilité, établir le programme et chiffrer l’opération. La mission couvre deux projets susceptibles d’être mutualisés et comprend une expertise d’économiste de la construction. Le titulaire conseille le maître d’ouvrage, signale les risques de surcoût et propose des solutions visant à maîtriser les coûts d’exploitation-maintenance.

Étude de faisabilité et programmation — tranche ferme

L’étude de faisabilité analyse les dimensions temporelle, spatiale, financière et technique de l’opération : calendrier prévisionnel et exigences de mise en service, potentiel et contraintes des sites, accès et réseaux existants, conditions de fondations et d’étanchéité du sous-sol, enveloppes financières et pistes de financement. Elle examine notamment les contraintes d’usage, patrimoniales, urbaines, architecturales, réglementaires, sanitaires, sécuritaires et environnementales. Le titulaire conseille aussi sur les études complémentaires pertinentes ; leur réalisation est hors mission.

Plusieurs scénarios d’implantation sont comparés au regard de leurs contraintes, avantages, inconvénients, fonctionnalités, délais et coûts. Ils peuvent être cumulés s’ils sont cohérents sur les plans fonctionnel, technique ou économique. L’analyse permet au maître d’ouvrage de choisir un scénario et identifie les informations complémentaires nécessaires pour le confirmer ou l’écarter.

Sur la base du scénario retenu et du pré-programme, le titulaire établit un programme fonctionnel, architectural, technique, environnemental, urbanistique et économique, suffisamment précis pour la consultation des concepteurs. Il définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les limites de prestations et les performances attendues du bâti et des équipements, avec prescriptions, proscriptions et recommandations clairement structurées.

Les livrables comprennent notamment :

• le programme général, le dossier de site, l’analyse fonctionnelle et les tableaux de surfaces ;
• le programme technique détaillé et performanciel, les fiches par local ou type de local, les fiches d’exigences, la note sur les performances et la description des équipements ;
• le programme de relogement provisoire, le cas échéant, la synthèse des avis et observations, ainsi qu’une synthèse des avantages et inconvénients par chapitre d’étude ;
• les présentations en comité de pilotage, les documents dématérialisés, une trame de suivi du respect du programme et la mise en forme du reportage photographique ;
• une annexe recensant les audits, diagnostics et analyses antérieurs transmis, avec leur date, auteur et résumé succinct.

Le programme propose également un profil environnemental de l’opération, pouvant s’inscrire dans une démarche identifiée, avec suivi et bilans réguliers.

Assistance à la sélection de la maîtrise d’œuvre — tranche optionnelle n°1

Le titulaire conseille sur la procédure et son calendrier, prépare les pièces techniques du dossier de consultation, propose les critères et tableaux de suivi et répond aux questions éventuelles. Les pièces administratives, la publicité et la mise en ligne relèvent des services du Département ; le titulaire relit et valide les pièces administratives et accompagne leur rédaction.

Il assiste ensuite la collectivité dans l’analyse des candidatures et des projets : respect du programme et des réglementations, insertion fonctionnelle, architecturale et urbaine, réponse environnementale, compatibilité avec le budget, évaluation financière et phasage éventuel. Il prépare les grilles comparatives, rapports, synthèses et comptes rendus, participe aux réunions, commissions ou jurys et accompagne les étapes de régularisation, négociation, audition ou demande de précisions. Si la procédure est annulée ou sans suite, il assiste à sa relance sans rémunération complémentaire.

Analyse en phase conception — tranche optionnelle n°2

Le titulaire suit les évolutions des documents de la maîtrise d’œuvre et vérifie leur adéquation au programme validé sur les plans fonctionnel, technique, organisationnel, performantiel, budgétaire et environnemental. Les analyses portent sur les phases ESQ ou DIAG, le cas échéant, puis APS ; l’évaluation des objectifs du programme en phase APD porte notamment sur l’enveloppe financière et les performances techniques et environnementales. Des documents de synthèse tracent les écarts ; des fiches présentent leurs origines, conséquences et décisions possibles. Le titulaire participe aux réunions de travail et présente une synthèse des évolutions du programme jusqu’en phase APS.

Le titulaire ne pourra pas candidater, seul ou comme cotraitant ou sous-traitant, au marché de maîtrise d’œuvre ni aux marchés de travaux de l’opération.