Étude de faisabilité et programmation

La mission porte sur l’étude des possibilités de réaménagement du bâtiment pour les services municipaux concernés. La tranche ferme établit la faisabilité et propose des scénarios ; les tranches optionnelles peuvent ensuite produire le programme détaillé et apporter une assistance technique à la consultation de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’œuvre, les travaux et les diagnostics spécialisés ne font pas partie de la mission.

Tranche ferme : faisabilité et scénarios

Le titulaire consolide les besoins avec les services et examine l’organisation spatiale, les surfaces, les accès, les circulations, la structure apparente et les contraintes constructives. Le diagnostic porte également sur le CVC, la plomberie et les sanitaires, l’électricité CFO/CFA, les réseaux informatiques et téléphoniques, l’accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté, les flux séparés, le stationnement et l’accès des véhicules de service.

Les effectifs et besoins à préciser comprennent notamment environ 25 à 30 agents de police municipale, 4 agents et 2 postes opérateurs pour le CSU, ainsi qu’environ 6 à 8 agents pour le poste de commandement selon les événements. L’étude porte aussi sur les besoins de deux postes de travail pour chacun des services ODP et Changement d’usage. Pour le service des Parkings, elle examine notamment 8 agents auxquels s’ajoutent des agents d’Impact Sécurité, 5 postes de travail, 3 bureaux séparés et un poste de gestion. Ce service fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, avec un accueil du public de 6 h 30 à 22 h ; l’incidence du transfert sur les délais d’intervention est à analyser, notamment lorsque l’agent peut être seul de 17 h à 8 h 30 en semaine, les week-ends et jours fériés.

Au moins deux scénarios réellement différenciés sont attendus. Ils comprennent des plans de principe, un tableau des surfaces utiles et mutualisées, des schémas de flux, l’organisation des accueils et zones sécurisées, les principes de fonctionnement des services, les interventions principales, les contraintes réglementaires, le phasage éventuel, une estimation de l’investissement et des coûts induits, un calendrier, ainsi que les avantages, risques et points de vigilance. Une comparaison multicritère et une recommandation argumentée complètent ces livrables.

L’estimation est ventilée par grands postes, notamment structure, cloisons et finitions, menuiseries, accessibilité, sécurité incendie, plomberie, CVC, CFO/CFA, réseaux, sûreté, vidéoprotection, équipements, mobilier et signalétique. Les frais annexes prévisibles — dont maîtrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, diagnostics, études, assurances et aléas — sont identifiés séparément. Le diagnostic s’appuie sur les documents disponibles, les entretiens, l’examen visuel accessible et des vérifications ponctuelles non destructives. Les relevés exhaustifs, sondages destructifs et diagnostics réglementaires spécialisés ne sont pas inclus ; les investigations nécessaires doivent être signalées et, si besoin, prescrites pour commande par la Commune.

Tranches optionnelles

• TO1 : élaboration du programme architectural, fonctionnel, technique et économique détaillé, avec effectifs, horaires, liaisons entre services, surfaces, fiches par local, accès, sécurité, équipements, flux, continuité de service et phasage éventuel. Le programme technique traite notamment structure, acoustique, éclairage, CVC, confort d’été, qualité de l’air, plomberie, électricité, secours, réseaux, sûreté, sécurité incendie et accessibilité. Il comprend une enveloppe financière consolidée, un planning détaillé et une version définitive intégrant les observations de la Commune.
• TO2 : assistance technique à la préparation du DCE de maîtrise d’œuvre, à la définition de la mission et des compétences attendues, aux éléments techniques des critères et aux réponses aux questions. Elle peut inclure des grilles et rapports motivés d’analyse des candidatures et/ou offres, la participation aux réunions ou auditions si prévues, l’analyse d’offres négociées et l’assistance à la mise au point technique. La passation, l’analyse juridique et la décision d’attribution restent de la responsabilité de la Commune.

Les livrables sont remis en PDF et dans leurs formats sources modifiables ; tableaux en format tableur et plans et schémas réutilisables. Les versions définitives intégrant les observations validées sont remises sous 8 jours ouvrés, sauf délai différent convenu pour un livrable particulier. Sont comprises au minimum 4 réunions pour la TF, 2 pour la TO1 et, pour la TO2, une préparation du DCE et les réunions d’analyse nécessaires dans la limite de 2 ; jusqu’à 6 réunions supplémentaires peuvent être commandées par écrit sur la durée du marché.