Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de reprise en régie de l'eau potable

Phases de la prestation

• Phase 1 — État des lieux et diagnostic

  • Recueil et synthèse des données administratives, juridiques, financières, RH, techniques et opérationnelles.
  • Analyse des contrats existants, bilans, plans, données d'exploitation et d'organisation.
  • Production de fiches de synthèse et de diagnostics par service (administratif, RH, technique, financier).

• Phase 2 — Évaluation et mise à niveau

  • Définition d'objectifs de service type et comparaison des performances actuelles avec ces objectifs.
  • Identification des besoins de mise à niveau, élaboration d'un programme de travaux et estimation des coûts associés.
  • Proposition de mesures organisationnelles et financières pour atteindre le service type.

• Phase 3 — Étude et simulation de scénarios de transfert

  • Définition et modélisation de scénarios (maintien en délégation, reprise en régie, scénarios alternatifs).
  • Évaluation des coûts, impacts organisationnels, juridiques et financiers de chaque scénario.
  • Élaboration d'une feuille de route pour la décision.

• Tranche optionnelle — Accompagnement à la mise en œuvre

  • Appui technique, juridique, administratif et financier pour le transfert effectif.
  • Accompagnement au changement, animation et suivi de la démarche, et mise en œuvre des mesures retenues.

Livrables et modalités de restitution

• Rapports intermédiaires et rapport final avec résumé exécutif, synthèses et annexes.
• Fiches de synthèse par service, base de données récapitulative des données collectées, diagnostics détaillés, propositions d'objectifs et scénarios, feuille de route de transfert.
• Supports de restitution en formats numériques et imprimés (documents éditables, diaporamas, clés USB), avec respect des formats natifs et des mentions graphiques requises.

Collecte des données et méthodes

• Organisation d'entretiens avec acteurs locaux (élus, responsables techniques, financiers et juridiques) et collecte documentaire complète.
• Méthodologie intégrant l'articulation des aspects techniques, juridiques, financiers et organisationnels.
• Outils de synthèse, sécurisation des données et procédures d'arbitrage et de validation des hypothèses.