Thionville Fensch Agglomération

étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs sauf pour la partie à bons de commande et comprennent les prestations similaires envisagées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Lot 01 : centres aquatiques Lot 02 : bâtiments petite enfance Lot 03 : bâtiments administratifs et techniques Durée du marché : 25 mois à compter du 1er janvier 2027, jusqu'au 31 janvier 2029. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaires et unitaires. Une visite sur site est OBLIGATOIRE, la liste mentionnant les lieux de visite, dates et horaires est annexée au DCE. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes pour les prestations prévues dans le bordereau des prix, ainsi que par la conclusion de marchés subséquents à bons de commandes pour les prestations non prévues au bordereau des prix ou dans le cas de zones supplémentaires ajoutées au cours de l'exécution de l'accord-cadre (VOIR CCAP). Le candidat devra remettre obligatoirement un certificat individuel pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il a été approuvé par délibération en date du 25 juin 2025 le projet d'extension des emprises foncières du Centre technique communautaire de Metzange. A cet effet, une parcelle de 2000m² dans le prolongement du terrain sur lequel est implanté le centre Technique Communautaire a été acquise. Le présent marché alloti a pour objet d'aménager cette parcelle en créant les réseaux, voiries et espaces de stockage nécessaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu à compter : - de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2030 pour le lot 01 SAUF les sites n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 indiqués sur le document LOT 01 ANNEXE EQUIPEMENTS TFA ; - du 1er janvier 2027 au 30 juin 2030 pour le lot 2 (uniquement pour les sites de TFA). Consultation lancée par un groupement de commande constitué de Thionville Fensch Agglomération et de la Ville de Thionville et son CCAS pour le lot 1 uniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant mini : 145 000 euro(s) H.T - Montant maxi : 580 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Accord-cadre composé de 2 lots : Lot 1 : bornes automatiques et semi-automatiques, barrières électriques, portails électriques, bornes de distribution d'énergie (mini 125 000 euro(s) HT - maxi : 500 000 euro(s) HT) - Lot 2 : portes piétonnes coulissantes, portes de garages, portes sectionnelles et rideaux métalliques (uniquement pour TFA) (mini : 20 000 euro(s) HT - maxi : 80 000 euro(s) HT). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et renforcement des réseaux de distribution d'eau potable

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Accord-cadre de petites fournitures informatiques : Fourniture de composants informatiques, périphériques, connectiques et accessoires

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et reprise des branchements - rue de Gascogne à Florange

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Acquisition de véhicules

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Fourniture d'un châssis cabine équipé d'une benne pour la collecte des biodéchets d'un PTAC de 12 tonnes et d'un dispositif de rinçage des bacs. Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à proposer par les candidats - 40 semaines maximum. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires fermes et non actualisables. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrit dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les tranches sont décomposées en phases, qui sont également détaillées dans le cahier des charges. L'Acte d'Engagement fixe le délai d'exécution. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir maximum 30 mois (dont maxi 18 mois pour la TF et 12 mois maxi pour la TO). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires, révisables annuellement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'Acte d'Engagement fixe le délai d'exécution. Ainsi le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'intervention. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir maximum 12 semaines (+4 semaines de préparation). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables trimestriellement. VARIANTE AUTORISÉE mais non obligatoire, relative à l'éclatement de la canalisation. Attention : réponse obligatoire à la solution de base. MERCI DE BIEN LIRE LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES DANS LE RC EN CAS DE PROPOSITION DE VARIANTE. Une visite sur site est préconisée pour répondre à la consultation mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : visites libres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Etude diagnostic structure et faisabilité pour les travaux de sécurisation et de conservation du Haut-Fourneau U4 à Uckange

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Montant HT minimum : 100000.0 Euro(s) H.T. et montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance et le dépannage de défibrillateurs cardiaques automatisés externes (DAE), ou entièrement automatiques (DEA) pour des établissements publics et bâtiments communaux et communautaires. Il est recherché une solution de location groupée des appareils à des tarifs concurrentiels, avec reprise du parc existant des vieux appareils à éliminer et recycler (23 défibrillateurs pour la Ville de Thionville y compris son CCAS et 5 défibrillateurs pour Thionville Fensch Agglomération). Il s'agit de la relance à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général - redéfinition du besoin de la procédure n°26-025

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

24 août 2026

Reconduction

Non prévue

Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Travaux De Renouvellement Du Réseau D'Eau Potable Et Reprise Des Branchements - Rue Artois A Terville

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Mise en place de la dernière technologie d'automate afin d'assurer la communication (4G) et sa sécurisation (cybersécurité). Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 330 000 euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée du contrat : 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Validité des offres, fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat comporte des obligations environnementales régies par les dispositions du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire devra respecter les éléments indiqués au stade de la consultation dans le cadre du « critère environnemental », pendant l'exécution du marché. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 août 2026

Reconduction

Non prévue

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois (dont 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur fourni le calendrier prévisionnel global d'exécution. Le titulaire mentionne, au stade de la consultation, le planning détaillé des travaux. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution du pouvoir adjudicateur. Démarrage par ordre de service. Le contrat prévoit des PSE (uniquement pour les lots n°lots 01, 04, 06 et 18), définies au cahier des charges. Il convient de compléter les éléments demandés pour les PSE. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (d'insertion sociale et promotion de l'emploi) et environnemental, détaillées au cahier des charges. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Tous les documents à fournir figurent dans le RC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Non prévue