Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi

Objectif général

• Accompagner l'élaboration complète d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal : diagnostic, PADD, pièces réglementaires, évaluation environnementale et dispositifs de concertation jusqu'à l'opposabilité.

Phases et prestations principales

• Phase diagnostic : réalisation de l'état initial du territoire et de l'environnement, collecte et analyse des données territoriales et environnementales, production des éléments d'alimentation du PADD et des OAP.
• Phase PADD : conception, formalisation et justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durable; accompagnement et animation auprès des élus pour arbitrages et validation.
• Pièces réglementaires : rédaction du règlement écrit et graphique, définition et justification des OAP, cartographies réglementaires, intégration des règles d'urbanisme et des demandes de dérogation pour ouverture de zones AU.
• Évaluation environnementale continue (EE) : conduite de l'EE tout au long de la démarche conformément aux codes applicables ; production d'un résumé non technique, d'indicateurs de suivi et d'un rapport d'incidences intégrant mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
• Concertation et animation : organisation et animation d'ateliers, réunions publiques et temps de concertation ; préparation et production des supports (présentations, documents annexes) et accompagnement des démarches de concertation publique.
• Assistance aux procédures administratives : préparation des dossiers de consultation, assistance à l'enquête publique, constitution des pièces justificatives et accompagnement jusqu'à l'opposabilité de l'acte ; gestion des demandes de dérogation et procédures associées.

Livrables et formats

• Dossier PLUi complet et livrables intermédiaires (rapports, documents de concertation, supports de réunions). Fourniture en formats numériques conformes aux normes CNIG et au Géoportail de l'urbanisme, et en versions papier imprimées.

Compétences attendues

• Équipe pluridisciplinaire (urbanisme, droit de l'urbanisme, paysage, architecture, SIG/cartographie, expertise environnementale, animation/concertation) avec justificatifs de références et capacités à produire cartographies et documents conformes aux normes demandées.