Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi

Objectif général

• Accompagner l'élaboration complète d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal : diagnostic, PADD, pièces réglementaires, évaluation environnementale et dispositifs de concertation jusqu'à l'opposabilité.

Phases et prestations principales

• Phase diagnostic : réalisation de l'état initial du territoire et de l'environnement, collecte et analyse des données territoriales et environnementales, production des éléments d'alimentation du PADD et des OAP.
• Phase PADD : conception, formalisation et justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durable; accompagnement et animation auprès des élus pour arbitrages et validation.
• Pièces réglementaires : rédaction du règlement écrit et graphique, définition et justification des OAP, cartographies réglementaires, intégration des règles d'urbanisme et des demandes de dérogation pour ouverture de zones AU.
• Évaluation environnementale continue (EE) : conduite de l'EE tout au long de la démarche conformément aux codes applicables ; production d'un résumé non technique, d'indicateurs de suivi et d'un rapport d'incidences intégrant mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
• Concertation et animation : organisation et animation d'ateliers, réunions publiques et temps de concertation ; préparation et production des supports (présentations, documents annexes) et accompagnement des démarches de concertation publique.
• Assistance aux procédures administratives : préparation des dossiers de consultation, assistance à l'enquête publique, constitution des pièces justificatives et accompagnement jusqu'à l'opposabilité de l'acte ; gestion des demandes de dérogation et procédures associées.