Assistance à maîtrise d’ouvrage pour DSP ALSH

La mission consiste à accompagner la collectivité dans le transfert de la gestion et de l’exploitation d’un accueil de loisirs sans hébergement vers une délégation de service public. Le titulaire établit un rétroplanning détaillé intégrant les jalons réglementaires, techniques et décisionnels, puis assiste la collectivité jusqu’à la finalisation du contrat et à la préparation du suivi de la délégation.

L’équipe doit être pluridisciplinaire et couvrir au minimum les compétences juridiques, financières et économiques, ainsi que celles relatives à l’enfance, à l’animation et à la gestion des ALSH. Elle doit notamment traiter la sécurisation de la procédure, l’analyse des coûts et des modèles économiques, les comptes prévisionnels, les offres des candidats, le projet pédagogique, les taux d’encadrement, l’organisation des équipes, la capacité d’accueil et les besoins des familles.

Phases et livrables

• Diagnostic, définition du besoin et étude d’opportunité : rapport de diagnostic technique, financier et pédagogique de l’exploitation actuelle ; note d’opportunité sur le transfert de risque et le choix du mode de gestion ; rapport de présentation à l’assemblée délibérante au titre de l’article L. 1411-4 du CGCT ; modèles de saisine du CST et de la CCSPL.
• Conception et rédaction du dossier de consultation : règlement de la consultation, cahier des charges ou programme fonctionnel, projet de convention de DSP et annexes techniques et financières, matrice de répartition des risques et des engagements financiers prévisionnels.
• Analyse des candidatures et des offres initiales : rapports d’analyse des capacités juridiques, financières et techniques ; rapport d’analyse des offres avec grille de notation multicritères ; liste des questions de clarification et guide de négociation.
• Négociations et choix du délégataire : préparation et co-animation des réunions et auditions ; rapport d’analyse des offres finales avec classement et avis motivé ; courriers de rejet argumentés pour les candidats non retenus.
• Finalisation et préparation du suivi : version définitive de la convention prête à la signature ; rapport de synthèse destiné au conseil municipal ; grille d’indicateurs de performance et modèle de rapport annuel du délégataire.

Les documents doivent être produits de manière concrète, précise et adaptée au fonctionnement d’un ALSH. Le titulaire est soumis à une obligation de confidentialité et doit respecter la réglementation applicable aux données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Les sous-traitants doivent être informés des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité.