Assistance financière et juridique pour une délégation de service public

La mission comprend la réunion de lancement, les réunions de suivi, les échanges avec la Ville et la préparation des éléments nécessaires à l’analyse économique et financière :

• Collecte et examen des données financières du camping ;
• Note synthétique sur la santé financière du camping, la durée prévisionnelle recommandée de la DSP et la valeur du contrat ;
• Justification des méthodes de calcul, qui doivent être objectifiables et conformes à la réglementation ;
• Relecture des documents préparés par la Ville et analyse des capacités économiques et financières des candidatures ;
• Analyse des dimensions financières des offres à chaque phase de négociation et contribution au rapport d’analyse des offres ;
• Relecture finale du contrat et de ses annexes.

Le titulaire fournit notamment la liste des éléments financiers à transmettre par la Ville, les comptes rendus et rétroplannings, les analyses des candidatures et des offres ainsi que les parties financières des rapports correspondants. Il donne également son avis sur les comptes rendus de négociation et peut participer aux échanges concernés.

Tranche optionnelle n°1 — phase préparatoire juridique

Cette tranche couvre la sécurisation juridique de la procédure avant son lancement :

• Réunion de lancement et compte rendu avec rétroplanning ;
• Relecture et modification éventuelle du projet de contrat de concession ;
• Alerte sur les dispositions non conformes à la législation ;
• Cadrage légal du contenu du contrat et analyse de la procédure choisie ;
• Relecture de l’ensemble du dossier de consultation, y compris le cahier des charges ;
• Liste des documents à fournir par la Ville et proposition de rétroplanning.

Une réunion de suivi à distance sur le cahier des charges et le contrat de concession peut être organisée à la demande de la Ville.

Tranche optionnelle n°2 — déroulement de la procédure

Le titulaire analyse les candidatures et les offres transmises par la Ville, vérifie les documents, signale les demandes de précisions ou de compléments nécessaires et contrôle les réponses reçues. Il établit un rapport précis, objectif et argumenté, comprenant un tableau de notation par critère et sous-critère, ainsi que les éléments problématiques de chaque candidature ou offre. Il propose les candidats admis à négocier et rédige le procès-verbal de la commission de DSP.

Pour les négociations, il définit les points à traiter, établit le calendrier, rédige les convocations, anime les séances et produit des comptes rendus critère par critère indiquant les modifications ou améliorations attendues et les réponses à apporter. Chaque phase de négociation est précédée d’une réunion de préparation avec la Ville.

Après négociation, il rédige, selon le déroulement de la procédure, les rapports intermédiaires et le rapport d’analyse final, présente ce dernier en réunion à distance et en Commission DSP, puis intègre les compléments ou modifications demandés. Le rapport final recense également, pour chaque offre, les éléments à mettre au point lors de la passation du contrat.

Enfin, le titulaire finalise le contrat avec la Ville et le candidat pressenti, anime les réunions nécessaires, rédige les comptes rendus synthétiques, établit la liste des annexes et vérifie leur validité au regard des négociations. Il effectue la dernière relecture avant signature et veille au respect du calendrier de la procédure.

Organisation et livrables

Le titulaire désigne un référent chargé du pilotage des intervenants et prévoit une chaîne claire de remplacement. Il met à disposition un numéro de téléphone, une adresse électronique pour les questions de la Ville et une adresse dédiée aux problématiques administratives et comptables. Les réunions de suivi et de présentation se tiennent de préférence à distance, tandis que la présence aux réunions de négociation est comprise dans la prestation.

Les notes et études doivent être directement exploitables par la Ville et sont remises aux formats PDF, PPT ou Excel. Les documents modifiés à la demande de la Ville sont transmis dans les délais prévus par le cahier technique.