Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov'

Le titulaire anime le dispositif France Rénov’ et accompagne les ménages, copropriétés et propriétaires bailleurs dans leurs projets d’amélioration de logements. Le service couvre les dimensions techniques, financières, administratives, juridiques et sociales, depuis l’information initiale jusqu’au dépôt des demandes d’aides et à la clôture des dossiers.

Mobilisation et information

Le titulaire contribue à la stratégie de communication, mobilise les ménages et les professionnels et développe les liens avec les CCAS et les structures d’orientation. Il participe aux forums et salons, organise l’animation du réseau professionnel et assure un accueil physique et téléphonique, avec numéro non surtaxé et rappel sous 24 heures ouvrées si la ligne est occupée. Des campagnes de mobilisation de propriétaires de logements vacants sont prévues en 2e et 4e années ; une campagne visant les propriétaires de passoires énergétiques repérées dans le cadre du permis de louer est prévue en 3e année.

L’information, le conseil personnalisé et l’appui au parcours d’amélioration sont gratuits et neutres. Ils peuvent être apportés en permanence, par téléphone, par courriel ou lors d’événements. Le conseil renforcé peut inclure une visite du logement ou de la copropriété avant orientation vers un accompagnement adapté.

Le descriptif prévoit des permanences mensuelles. Il comporte une divergence de décompte : le texte principal indique onze communes, avec deux permanences mensuelles à Châteaurenard et une permanence de Saint-Andiol ouverte à Verquières ; l’annexe tarifaire mentionne des permanences sur douze communes et recense 156 sessions dans son tableau.

Accompagnement des projets

L’accompagnement concerne cinq grandes cibles : rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, copropriétés, habitat indigne ou dégradé, et propriétaires bailleurs souhaitant rénover leur bien et développer l’offre locative.

• Diagnostics et définition du projet : visite technique et diagnostic de l’état du logement, de sa décence, de sa sécurité et de sa salubrité ; évaluation énergétique avant travaux, sauf pour les projets exclusivement liés à l’autonomie. Pour ces évaluations, le dossier prévoit notamment la méthode 3CL et les factures antérieures de consommation. Les projets d’adaptation s’appuient sur un diagnostic autonomie ou un rapport d’ergothérapeute.
• Scénarios de travaux et financement : fiche de synthèse, sélection et hiérarchisation des travaux, estimation de leur coût et des aides mobilisables, simulations financières et, si nécessaire, information sur le préfinancement ou les prêts pour le reste à charge. Pour les bailleurs, les simulations intègrent les loyers après travaux ; le titulaire les informe aussi du conventionnement, de ses avantages fiscaux et de l’intermédiation locative.
• Dossiers et réalisation : aide à constituer, déposer et suivre les demandes de subventions et de prêts, ainsi que les dossiers de conventionnement des bailleurs. Le titulaire peut aider à consulter les entreprises et obtenir des devis, conseiller le propriétaire dans ses relations avec les intervenants et accompagner la réception des travaux. Il vérifie les factures lors d’une visite de contrôle systématique et établit un bilan du projet.

Les dossiers énergétiques comprennent des évaluations avant et après travaux, avec consommation conventionnelle en kWhep/m²/an, étiquette énergétique et émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO₂. Pour l’habitat indigne, le diagnostic couvre aussi les situations d’occupation et peut comporter des conclusions sur le caractère remédiable ou irrémédiable de l’insalubrité, les travaux envisageables et les besoins de relogement. L’accompagnement des copropriétés inclut leur repérage, l’analyse de leur fragilité et l’appui à leur organisation.

Le titulaire suit les demandes auprès des financeurs et veille à ce que le ménage reçoive une réponse dans un délai ne dépassant pas six mois après le dépôt, sans garantir l’obtention d’une aide. Les dossiers déjà engagés doivent être menés à leur terme même si la prestation correspondante dépasse la durée du marché ; une aide accordée devient caduque si les travaux ne commencent pas dans l’année suivant sa notification.

Pilotage, suivi et livrables

Le titulaire participe aux comités de pilotage et techniques, organise les réunions techniques et en rédige les comptes rendus. Il assure un suivi continu avec le service Habitat, suit notamment les contacts, permanences, visites, dossiers, paiements, logements réhabilités, travaux, aides, performances énergétiques et restes à charge. Il produit quatre bilans annuels et un bilan final, accompagnés de synthèses didactiques, et remet les documents de suivi et les pièces des dossiers en format informatique exploitable.

Les dossiers sont saisis de manière systématique, exhaustive et géolocalisée dans le SIG intercommunal, selon le modèle de données défini avec les services concernés, puis actualisés pendant leur suivi. Les supports de communication respectent les chartes et mentions graphiques prescrites. En option, le titulaire peut concevoir dix livrables : une plaquette et une affiche pour chacune des cinq cibles du programme.