Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la résorption de l’habitat insalubre

Le titulaire accompagne les UD DRIHL/DDT dans le traitement des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, d’accessibilité au plomb et de danger sanitaire ponctuel et imminent sur les deux départements du lot. La coordination transversale est permanente, incluse dans toutes les missions et non rémunérée séparément.

Missions auprès des propriétaires ou copropriétés

• Mission 1 : analyse de l’arrêté, des diagnostics et rapports, prise de contact par téléphone ou courrier, première visite, information réglementaire et sanitaire, analyse de l’éligibilité aux aides ANAH et établissement d’un rapport de prise de contact ainsi que d’un rapport de visite et de préconisations avec photographies, travaux, protections, occupation des lieux et programmation.
• Mission 2 : proposition d’au moins trois entreprises, sauf impossibilité justifiée, consultation, obtention et analyse des devis, vérification des modes opératoires, protections et délais, avis technique et accompagnement de la décision du propriétaire ou du syndicat. En copropriété, transmission du procès-verbal d’assemblée générale.
• Mission 3 : planning de chantier, protocole de conditions d’exécution, réunion de démarrage, suivi depuis la première réunion jusqu’à la réception, comptes rendus de visites, contrôle des protections, gestion des déchets et coordination du contrôle après travaux plomb (CAT). En parties communes, au moins une visite pendant la phase à risque et une seconde si la phase toxique dépasse 4 jours.

Travaux d’office

• Mission 4 : accompagnement de l’UD DRIHL/DDT, analyse de l’arrêté, contacts avec occupants, propriétaire ou syndicat, état des lieux technique, identification des travaux induits, consultation d’entreprises et analyse des offres. En l’absence de marché TO actif, consultation d’au moins trois entreprises, ou procédure urgente auprès d’une entreprise puis d’autres si nécessaire.
• Mission 5 : suivi des travaux d’office avec au minimum trois visites sur site, dont la réception, contrôle des protections, des déchets et des conditions d’occupation, coordination du CAT plomb et demande de reprise ou de nouveau contrôle si le résultat est insatisfaisant.
• Mission 6, commandée occasionnellement : recherche des propriétaires et copropriétaires, relevés de propriété, règlement de copropriété et état descriptif, relecture et transcription informatique en tableaux par adresse et propriétaire.

Les livrables comprennent rapports de prise de contact et de visite, états des lieux, avis techniques, plannings, comptes rendus de réunions et visites, protocoles signés, photographies, rapports d’achèvement, procès-verbaux de réception, visas de conformité, bordereaux de suivi des déchets et CAT. Les délais indicatifs sont de 24 à 48 h pour la coordination et la mission 1, 3 à 5 jours par logement ou 5 à 8 jours par partie commune pour les missions 2 et 4, au cas par cas pour la mission 3, 8 jours en urgence ou 24 h en danger sanitaire pour la mission 5, et 15 jours à 1 mois pour la mission 6. Le recours à un maître d’œuvre nécessite la validation préalable de l’UD/DDT.