Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession de service public

Objectif

• Accompagner la mise en œuvre complète du renouvellement d'une concession de gestion d'un pôle enfance et famille, de l'état des lieux initial jusqu'à l'accompagnement pendant l'exécution du nouveau contrat.

Phases et prestations principales

• Phase 1 – Lancement : cadrage de la mission, échanges opérationnels, collecte et analyse documentaire initiale.
• Phase 2 – Bilan du précédent contrat : inventaire des biens, audit technique et financier, analyse juridique et rédaction des documents de fin de contrat.
• Phase 3 – Préparation de la nouvelle procédure : définition des coûts d'exploitation prévisionnels (gestion et maintenance), analyses techniques/juridiques/financières, préparation du calendrier et des pièces-types.
• Phase 4 – Rédaction du contrat et DCE : rédaction du projet de contrat de concession et du dossier de consultation des entreprises, préparation des pièces pour l'analyse des offres.
• Phase 5 – Analyse des candidatures et offres : gestion des questions écrites, analyse des candidatures et offres, rapports et synthèses d'évaluation.
• Phase 6 – Négociation : préparation et tenue de réunions de négociation, analyses post-négociation et comptes-rendus.
• Phase 7 – Finalisation : préparation des documents de décision (délibération, notifications, publications) et remise du dossier de clôture.
• Phase 8 – Assistance à l'exécution : conseils juridiques et financiers, analyse des rapports techniques et éléments financiers produits par le concessionnaire, appui éventuel à la formation du personnel de suivi.