Assistance à maîtrise d'ouvrage concession habitat dégradé

Toulouse Métropole
Voir la source
Date limite
15 juin 2026 à 08 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
30 semaines (durée contractuelle de l'accord‑cadre); missions forfaitaires et bons de commande selon planning (démarrage envisagé juillet 2026)
Budget
Max: 7 000 €

Description des missions

Missions forfaitaires (missions 1 à 3)

  • Cadrage préalable : réunion de lancement, identification des ressources, recueil et analyse des documents, présentation des enjeux, analyse du cadre réglementaire applicable aux concessions "habitat dégradé".
  • Définition du périmètre concédé et élaboration d'un programme prévisionnel des dépenses et produits.
  • Rédaction et finalisation du dossier de consultation : règlement de consultation, pièces contractuelles, cahier des charges techniques et méthodes, tableau des prix et bordereaux quantitatifs.
  • Assistance à la phase de consultation : préparation des candidatures, analyse des candidatures et des offres, organisation et animation des phases de clarification et de négociation.
  • Assistance à la mise au point et à la signature du contrat : vérification de la cohérence des pièces contractuelles, préparation des délibérations et courriers administratifs, accompagnement aux étapes de contractualisation.

Prestations à la demande (mission 4, bons de commande)

  • Prestations complémentaires ponctuelles : réunions supplémentaires, rédaction de courriers, études complémentaires, audits ponctuels, production de livrables méthodologiques ou techniques sur demande.

Volet portage ciblé / massif

  • Mise en œuvre d'opérations de portage de logements pour permettre le redressement de copropriétés fragiles.
  • Estimation initiale d'environ 25 logements à porter, avec modalités d'accompagnement et durées de portage variables (approche opérationnelle et financière, relogement, préparation à la revente après redressement).

Volet recyclage de la copropriété Milan

  • Tranche ferme : conduite d'opération visant le recyclage par acquisition/portage, relogement des occupants et démolition éventuelle du Bâtiment A (24 logements) selon conditions de faisabilité.
  • Tranche optionnelle : études et opérations éventuelles portant sur le reste de la copropriété (Bâtiment B, 81 logements et annexes) soumises à arbitrages politiques et judiciaires et au constat de carence.

Livrables et compétences requises

  • Livrables attendus : programme prévisionnel des dépenses/produits, dossier de consultation complet (règlement, CCTP, pièces administratives), analyses de candidatures et d'offres, comptes rendus de réunions, notes de synthèse et éléments préparatoires aux délibérations, documents de mise au point contractuelle.
  • Compétences demandées : ingénierie financière et de portage, ingénierie opérationnelle et urbaine, procédure de concession et contractualisation, audit d'opération de recyclage, assistance juridique et administrative.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.