Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concession eau et assainissement

Phase 1 — Préaudit et audit des contrats

• Réalisation d'un préaudit et d'un audit final des contrats existants (DSP, marchés d'exploitation) : examen des contrats, des rapports annuels, visite des ouvrages, inventaire et analyse documentaire.
• Production de livrables : rapport de préaudit, rapport d'audit final, synthèses, dossiers photos et documents de restitution.
• Assistance au suivi de la transmission des documents de fin de contrat et de fin de marché.

Phase 2 — Étude des modes de gestion

• Analyse des modes de gestion envisageables pour les périmètres concernés (comparaison technique et juridique des options de gestion, scénarios de transfert et impacts opérationnels).
• Rédaction de rapports d'étude et recommandations opérationnelles.

Phase 3 — Conduite de la procédure de concession (tranches optionnelles)

• Rédaction et constitution des documents de consultation : dossier de consultation des entreprises, pièces administratives et techniques, projet de contrat/convention, annexes et pièces justificatives.
• Préparation des projets de délibération et des avis de concession.
• Accompagnement juridique et technique pendant la procédure de consultation, l'analyse des offres, les négociations éventuelles et la phase de contractualisation.
• Déclinaisons sur périmètres alternatifs : réalisation de la procédure selon périmètre réduit ou élargi (plusieurs configurations de communes à couvrir).

Livrables et décomposition

• Livrables par phase : rapports d'audit, rapports d'étude, dossiers de consultation, projets de contrat, projets de délibération, synthèses et annexes.
• Décomposition du prix global forfaitaire et du détail des prestations par tranche et phase (DPGF) à fournir dans les offres.

Pièces et méthodes attendues

• Remise des documents et livrables selon un calendrier prévisionnel, organisation de réunions de suivi, participation aux visites techniques et mise en place d'un suivi documentaire des dossiers.