Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un site d’UVE

L’AMO accompagne le Syndicat dans l’étude des terrains susceptibles d’accueillir une UVE, la comparaison des sites, l’approfondissement du site retenu et les démarches de maîtrise foncière. Elle ne comprend pas la conception de l’UVE. Les quantités ci-dessous sont celles estimées au BPU-DQE.

1. Recueil des données et état des lieux

Le titulaire rassemble et homogénéise les informations relatives aux terrains : études existantes, données cadastrales et foncières, documents d’urbanisme, servitudes, données environnementales, risques naturels et technologiques, accès, réseaux et infrastructures. Il sollicite au besoin les collectivités, administrations, propriétaires et gestionnaires de réseaux, identifie les données manquantes et propose les vérifications complémentaires nécessaires.

Le livrable est une note de synthèse comprenant l’inventaire des documents et leurs sources, une fiche par terrain, une première cartographie, les contraintes déjà identifiées, les données manquantes, les investigations à envisager et les points à vérifier lors des phases suivantes.

2. Analyse comparative et recommandation

Pour les trois terrains initiaux, l’analyse porte notamment sur la situation foncière, la compatibilité avec les documents d’urbanisme et leurs règles (zonage, usages, implantation, emprise, hauteur, accès, stationnement, espaces extérieurs, prescriptions paysagères et protections), les servitudes, les réseaux, les risques, les contraintes physiques et techniques, l’environnement immédiat et les procédures administratives susceptibles d’être requises.

Une analyse multicritères compare avantages et inconvénients, contraintes, risques, conditions à satisfaire, coûts ou incidences prévisibles, délais et procédures. Le titulaire classe les terrains, recommande un site et donne un avis sur la faisabilité du projet sur le site retenu. Le rapport inclut une grille et un tableau comparatifs, une synthèse décisionnelle et une présentation pédagogique des conclusions aux élus du Comité syndical. Les documents sont remis en PDF, en format source modifiable lorsque pertinent, et avec les fichiers cartographiques exploitables lorsqu’ils sont prévus.

Le BPU-DQE prévoit aussi, en quantités estimatives, la visite et reconnaissance de deux terrains candidats supplémentaires, l’analyse complémentaire de deux terrains et cinq réunions supplémentaires d’analyse ou de restitution à la demande du maître d’ouvrage.

3. Analyse approfondie et accompagnement des parties prenantes

Après le choix du site, le titulaire approfondit les contraintes foncières et cadastrales, l’urbanisme, les servitudes, l’environnement, les risques, les accès et la circulation, les raccordements, la topographie, les caractéristiques physiques et les interfaces avec les activités, habitations et équipements voisins. Il propose les investigations complémentaires utiles et en analyse les résultats.

Il prépare et accompagne les échanges avec propriétaires, ayants droit, collectivités, administrations, associations, riverains, acteurs locaux, gestionnaires de réseaux et exploitants concernés : préparation et participation aux réunions, supports, analyse des observations, repérage des points de vigilance ou de blocage, propositions de réponses, comptes rendus et suivi des demandes. Il ne peut engager le Syndicat juridiquement ou financièrement sans mandat exprès.

Les livrables comprennent le rapport d’analyse approfondie, les notes thématiques, les supports et comptes rendus de réunions, le tableau de suivi des observations et demandes, ainsi qu’une synthèse des points de vigilance et actions à engager. Les quantités estimatives prévoient six réunions avec des parties prenantes, six comptes rendus avec mise à jour du tableau de suivi et cinq journées supplémentaires d’accompagnement et de concertation à la demande du maître d’ouvrage.

4. Assistance à la sécurisation foncière

Le titulaire identifie les propriétaires et ayants droit, analyse la situation foncière, prépare les échanges et les négociations, accompagne les réunions, analyse les propositions reçues et contribue à évaluer les conditions d’acquisition ou de maîtrise foncière. Il appuie également les relations avec le notaire et, le cas échéant, les autres intervenants juridiques ou fonciers. Sans mandat exprès, il ne peut engager le Syndicat, accepter une offre, fixer définitivement un prix ni signer un acte en son nom.

Les livrables incluent une note de situation foncière, le suivi des propriétaires et négociations, les comptes rendus, les analyses et recommandations et une note de synthèse préalable à la décision. Si les négociations n’aboutissent pas pour une cause indépendante du titulaire, le bilan expose les démarches, échanges, conditions proposées, accords et désaccords, difficultés, options ouvertes et recommandations. Les quantités estimatives prévoient cinq réunions de négociation, cinq journées d’assistance aux négociations, cinq analyses de propositions ou contre-propositions et un bilan des négociations.

Prestations complémentaires

Le BPU-DQE prévoit également, en quantités estimatives, cinq journées supplémentaires d’intervention du chef de projet ou responsable de mission, cinq réunions supplémentaires non prévues au marché et cinq déplacements supplémentaires à la demande du Syndicat.