Assistance à maîtrise d'ouvrage assurance responsabilité civile et dommages aux biens

Objectif
Accompagner la définition, la passation et la mise en œuvre de contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens, depuis l'analyse des besoins jusqu'à la vérification des polices et la conformité des garanties.

Phases et livrables

• Phase 1 — Audit et diagnostic : inventaire des contrats existants, analyse des garanties, franchises, exclusions et plafonds, analyse des primes et de l'évolution, analyse de la sinistralité sur les 5 dernières années, identification des insuffisances et risques émergents. Livrable : rapport d'audit (Word/Excel/PDF).
• Phase 2 — Cartographie des risques : recensement des biens mobiliers et immobiliers, identification des activités génératrices de responsabilité, analyse patrimoniale/exploitation/responsabilité/environnement. Livrable : cartographie des risques (Word/Excel/PDF).
• Phase 3 — Définition des besoins et programme d'assurance : recensement des biens à assurer, définition des garanties obligatoires et optionnelles, détermination des niveaux de garanties et franchises, propositions de montants et scénarios, précisions sur exclusions acceptables. Livrable : programme d'assurance (Word/Excel/PDF).
• Phase 4 — Élaboration du dossier de consultation : préparation des pièces techniques (CCTP et annexes), états de patrimoine, tableaux de sinistralité, bordereaux de garanties, tableaux de déclaration des risques et critères d'analyse des offres. Livrable : projet complet de DCE (Word/Excel/PDF).
• Phase 5 — Assistance à la consultation : réponses aux questions, analyse des réserves, animation des négociations éventuelles, analyse technique et financière des offres, élaboration d'une grille comparative, notation détaillée et rapport d'analyse motivé. Livrable : rapport d'analyse des offres (grille comparative, classement motivé).
• Phase 6 — Assistance à la mise en œuvre des contrats : mise au point et vérification des contrats, contrôle des garanties et des capitaux assurés, vérification de la conformité des polices retenues, accompagnement lors de la prise d'effet. Livrable : rapport de conformité des contrats (Word/Excel/PDF).