Assistance à maîtrise d’ouvrage en assurance

Le titulaire assiste les équipes de la maîtrise d’ouvrage dans l’analyse des risques et besoins assurantiels, la préparation et la conduite des consultations d’assurance, puis le suivi des contrats. La mission est organisée en quatre phases, complétées par une prestation ponctuelle au temps passé pour rédiger des notes, avis ou conseils sur des problématiques assurantielles.

Diagnostic des risques et des besoins. Établir l’état des lieux, analyser les risques assurables, estimer les besoins et apprécier la pertinence d’une assurance CCRD, d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ou de toute autre garantie adaptée. Remettre un rapport d’analyse des risques et besoins et restituer l’analyse en réunion.

Analyse des marchés de travaux M21 et M23. Examiner les clauses et prescriptions d’assurance des pièces administratives et techniques des consultations; répondre aux questions des entreprises et, si nécessaire, modifier les pièces. Analyser la couverture proposée sur les plans technique et financier, vérifier la conformité des garanties, attestations et propositions d’assurance des candidats retenus, rédiger le rapport d’analyse, conseiller la maîtrise d’ouvrage en négociation et l’appuyer pour la mise au point des marchés.

Passation des marchés d’assurance. Préparer les pièces du DCE (CCTP, CCAP, acte d’engagement, pièces financières et règlement de consultation), avec proposition de critères de jugement des candidatures et des offres. Répondre aux questions en consultation et modifier les pièces si nécessaire; analyser les candidatures, vérifier la conformité des offres, réaliser leur analyse technique et financière, rédiger le rapport d’analyse et le présenter en commission. Mettre au point les composantes du marché, le cas échéant.

Suivi des contrats et livrables. Pendant une année, accompagner la Région dans la gestion des contrats, notamment pour l’interprétation et l’application des garanties, le suivi des sinistres et de leur règlement, l’analyse de la sinistralité et la rédaction d’éventuels avenants. Les livrables comprennent notamment :

• phase 1 : état des lieux et rapport d’analyse, chacun sous 2 semaines après l’ordre de service de démarrage;
• phase 2 : rapport d’analyse des propositions sous 2 semaines par marché après réception des offres;
• phase 3 : DCE final sous 3 semaines après l’ordre de service de démarrage, puis rapport d’analyse des offres sous 2 semaines après leur réception;
• phase 4 : rapport de vérification des assurances préalables et constitution du dossier assureur sous 1 mois, à la notification des marchés de travaux et à réception des attestations des entreprises; tableau de suivi des sinistres et de leur règlement à compter de la survenance des sinistres.

Les réunions préalables aux livrables et réunions thématiques donnent lieu à un compte rendu synthétique. Un reporting périodique mensuel ou trimestriel, selon la phase, retrace l’avancement, les livrables, les alertes et les mesures correctives proposées. Les opérations concernées comprennent notamment les digues (M21), le viaduc (M23), l’échangeur de La Possession (M24), le raccordement définitif et les bassins BR5/BR6 (M25), la signalisation verticale (M27), le bassin BR7 (M28) et les équipements dynamiques et l’alimentation électrique (M29). Les garanties attendues pour M21, M23, M24 et M27 comprennent la responsabilité, la responsabilité civile pendant et après travaux et la responsabilité civile décennale Génie Civil; pour M25, M28 et M29, des niveaux similaires sont attendus.