Assistance à maîtrise d’ouvrage amiante et diagnostics immobiliers

Le lot porte sur des diagnostics réalisés sur les actifs de la Foncière en Île-de-France, en amont d’opérations de travaux ou de transformation. Les investigations amiante sont à portée non réglementaire et visent notamment à éclairer le chiffrage des opérations ; le repérage plomb vise à informer sur les matériaux susceptibles d’être altérés par les travaux. Le titulaire doit disposer des certifications amiante avec mention et plomb, ainsi que d’une assurance adaptée.

Repérage amiante non réglementaire

• Prise de contact avec l’AMO ou le conseil, examen des informations préexistantes (dont DTA et anciens repérages) et visite préalable, de préférence avec l’AMO.
• Sondages et prélèvements ciblés, indicativement 30 à 45 prélèvements, pour lever les principaux doutes. Les investigations peuvent concerner les enduits de façade, enduits de débullage, rebouchage ou ragréage, joints entre dalles ou plaques de plâtre, étanchéités de toiture et relevés, et menuiseries extérieures.
• Pour les étanchéités de toiture et menuiseries extérieures, intervention uniquement sur demande expresse de la Foncière ; une méthode évitant de détériorer l’étanchéité doit alors être fournie. Pour d’autres MPCA potentiels, des sondages destructifs avec rebouchage peuvent être réalisés, à raison d’un à deux prélèvements par zone homogène potentiellement repérée, sans prétention d’exhaustivité. Des éléments peuvent rester non investigués lorsqu’ils sont inaccessibles sans investigations lourdes ou particulièrement destructrices.
• Le rapport indique les quantités repérées en mètres linéaires, mètres carrés ou unités, les emplacements des prélèvements et des MPCA, ainsi que les zones non investiguées. Les investigations doivent pouvoir être retrouvées et exploitées lors de repérages ultérieurs.

Repérage plomb et conditions d’intervention
Le repérage plomb préalable aux travaux identifie les unités de diagnostic présentant un danger et les revêtements ou matériaux plombifères susceptibles d’être altérés. Il aide à chiffrer les surcoûts et à préparer les modes opératoires, protections et mesures de suivi des intervenants ; il n’est ni un CREP, ni un diagnostic du risque d’intoxication, ni un repérage avant travaux suivant la NF X 46-035. Les unités échantillonnées font l’objet d’une ou plusieurs mesures par fluorescence X, en privilégiant les endroits où la présence de plomb est la plus probable ; les mesures, sauf valeurs aberrantes écartées, sont consignées au rapport.

Avant intervention, le titulaire transmet son mode opératoire destiné à être annexé au plan de prévention. Il protège les occupants, les intervenants et les existants, limite les nuisances et maintient la circulation et la propreté des lieux. Il fournit les moyens d’accès nécessaires ; toute location d’un engin de levage particulier est signalée à la Foncière et à l’AMO avec un devis incluant amenée et repli. Après intervention, il nettoie le site et rebouche les sondages avec un matériau approprié. Les déchets sont triés et évacués vers des centres agréés adaptés à leur classe ; des bordereaux de suivi ou de destruction peuvent être exigés. Pour les déchets amiantés, transport et élimination relèvent du titulaire et sont compris dans les prix du BPU.

Les rapports sont remis sous forme dématérialisée, en PDF, avec un reportage photographique des sondages et prélèvements. La Foncière peut effectuer des contrôles qualité inopinés. Après émission du bon de commande, la visite et les prélèvements sont réalisés sous 14 jours calendaires ; le rapport est remis sous 14 jours calendaires à compter de la visite et des prélèvements.