Repérage amiante avant travaux et constitution de DTA

L’accord-cadre couvre les diagnostics amiante du patrimoine médico-social détenu ou géré par les propriétaires concernés : constitution et mise à jour de dossiers techniques amiante (DTA), repérages avant travaux et interventions complémentaires liées à la présence ou à la suspicion d’amiante. Le patrimoine recensé comprend 155 établissements, dont 58 construits avant 1997 ; la liste peut évoluer et les bâtiments antérieurs à 1997 sont prioritaires.

Missions et investigations

Pour les DTA, le prestataire analyse les documents et repérages antérieurs, prépare le programme d’investigation et réalise une visite de reconnaissance, des inspections visuelles, sondages et prélèvements. La mission comprend également le repérage avant travaux de locaux et d’équipements spécifiques, notamment les ascenseurs et chaudières. Les rapports identifient les matériaux, leur localisation et leur état ; aucune conclusion d’absence d’amiante pour un matériau susceptible d’en contenir ne peut être faite sans prélèvement et analyse.

Le repérage avant travaux doit correspondre au programme et au périmètre exacts des travaux, sans inclure les zones non concernées. Il couvre les matériaux susceptibles de libérer des fibres qui seront impactés par les travaux et repose sur des investigations approfondies destructives. Si les contraintes d’un site occupé limitent les investigations, le prestataire précise les limites et les compléments nécessaires. Des investigations approfondies peuvent être réalisées après description préalable au maître d’ouvrage.

Les prestations comprennent aussi :

• la mise à jour des DTA et le repérage complémentaire des matériaux de la liste B ;
• l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux des listes A et B, avec transmission à la préfecture si nécessaire pour la liste A et indication des mesures correctives ;
• des mesures d’empoussièrement en cas de dégradation présentant un risque, dans l’attente de travaux, en fin de chantier amiante, en seconde restitution ou à titre volontaire ;
• des analyses META et MOLP, ainsi que des analyses HAP et META pour les couches d’enrobé prévues au bordereau.

Méthodes, sécurité et livrables

Les prélèvements et analyses sont réalisés selon les référentiels applicables ; les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC. Pour les mesures d’empoussièrement, la stratégie d’échantillonnage est établie sous 72 heures et le prélèvement sur site intervient sous 48 heures par des techniciens qualifiés ; l’analyse est réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC selon la NF X43-050.

Après sondage ou prélèvement, les zones sont aspirées avec un aspirateur THE, stabilisées contre la dispersion de fibres et restaurées ; les éléments déplacés sont remis en place. Les plans informatisés localisent les sondages, prélèvements, matériaux et zones homogènes, avec des identifiants et légendes lisibles et reproductibles en noir et blanc. Pour les DTA, les rapports sont établis par logement et par bâtiment, avec fiches de sondage, photographies et compte-rendu de reconnaissance en annexes ; la fiche récapitulative est remise en tableur .xls.

Les rapports de repérage avant travaux sont accompagnés des analyses dans un fichier PDF ; les rapports réglementaires sont transmis en PDF et en un exemplaire papier. Pour les DTA, la fiche récapitulative est également fournie sous forme de tableur. Les commandes peuvent être ponctuelles ou regroupées, mais chaque établissement fait l’objet d’une commande séparée. Les délais prévus sont de 30 jours calendaires au plus pour un diagnostic avant travaux, de 4 jours calendaires pour une intervention avant travaux en urgence, et de 60 jours calendaires au plus pour un diagnostic technique amiante ; le donneur d’ordre peut fixer un autre délai sur la commande.