Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des risques liés aux polluants

L’assistance porte principalement sur l’amiante et le plomb, avec des prestations d’expertise mobilisables pour le mercure et les sites et sols pollués. Elle accompagne la maîtrise d’ouvrage dans l’évaluation et la cartographie des risques, le suivi réglementaire et la hiérarchisation des mesures de prévention.

• Veille réglementaire et normative mensuelle, avec synthèse des évolutions et de leurs conséquences concrètes pour le donneur d’ordre et le propriétaire.
• Sensibilisation et formations sur mesure des équipes : obligations du donneur d’ordre, réglementation, lecture des repérages, évaluation des risques, préparation et suivi des travaux et procédures de restitution. Ces sessions ne remplacent pas les formations réglementaires SS4 « encadrant » et « opérateur ».
• Assistance méthodologique aux processus SS4 lorsque l’entreprise ne parvient pas à satisfaire ses obligations et que le planning du projet est menacé : étude du risque, méthodes, modes opératoires, dimensionnement des protections et gestion des déchets. L’expérience demandée inclut des résultats de chantiers tests amiante inférieurs à 5 f/L d’air.

Audits patrimoniaux et appui aux marchés

Les audits portent sur les MPCA classés en score 2 ou 3 (liste A) ou associés à des actions correctives de niveau 1 ou 2 (liste B), ainsi que sur les revêtements plombés dégradés : classe 3 et classe 2 à prendre en compte par le pouvoir adjudicateur. Les rendus comprennent fiches matériaux avec photos, plans et quantités pour l’amiante, tableaux de synthèse pour le plomb, préconisations de traitement, priorisation des actions et synthèse visuelle par ensemble immobilier. Le désamiantage n’est pas systématique : des solutions de maîtrise du risque doivent aussi être proposées. Si amiante et plomb sont traités pour un même bâtiment, les deux polluants font l’objet de forfaits distincts.

Les audits sont dimensionnés par bâtiment et par polluant, selon des tranches de 1, 2 à 5, 6 à 10 ou 11 à 15 entrées en parties communes, et de 1, 2 à 5, 6 à 10 ou 11 à 15 logements en parties privatives. Le titulaire peut rédiger ou mettre à jour les pièces de consultation des marchés de diagnostics ou de travaux (CCTP, DPGF/BPU/DQE, annexes techniques, critères, pénalités et cadres de mémoire technique), puis analyser les offres et assister aux ajustements. Le CCTP prévoit notamment quatre présentations en visioconférence pour les missions de création ou mise à jour de marché et deux pour l’analyse des offres.

Expertise des polluants

Pour le mercure, les prestations peuvent comprendre l’analyse du problème, un plan d’action, l’analyse des risques pour les interventions en logement, le suivi in situ de la qualité de l’air avec un appareil adapté et la définition d’un programme d’investigations et de prélèvements. Le suivi de la qualité de l’air est annoncé sur devis.

Pour les sites et sols pollués, l’assistance s’appuie sur les documents disponibles (études historiques, diagnostics, plans de gestion et études de risques sanitaires), peut définir des investigations complémentaires et évaluer le coût et le planning d’un scénario de gestion. Les prélèvements peuvent être réalisés par le titulaire ou en sous-traitance ; les analyses sont confiées à un laboratoire accrédité COFRAC. Un rapport présente les résultats selon la norme NF X31-620. L’expertise courante est du conseil à distance sans étude approfondie ; les sollicitations et le temps passé sont recensés dans un tableau mensuel.

Assistance aux opérations et livrables

Pour les travaux relevant des accords-cadres existants (désamiantage SS3, interventions SS4, traitement du plomb et recouvrement de sols), le titulaire peut préparer le programme et le phasage, cadrer les entreprises, analyser leurs offres, contrôler les plans de retrait et modes opératoires, la stratégie d’échantillonnage et la traçabilité des déchets (CAP, BSDA), puis suivre l’exécution et la réception. Le suivi des travaux comprend des réunions hebdomadaires, comptes-rendus, contrôles de conformité, signalement immédiat des incidents et suivi des réserves. La réception est comptée à l’unité par zone, sur la base d’une visite par semaine et par semaine de chantier ; elle n’inclut ni la réception des interventions TCE SS4, ni une vacation de contrôle à l’intérieur de la zone de désamiantage sous EPI.

Pour les opérations de réhabilitation ou démolition, le diagnostic préparatoire comprend la synthèse des documents existants, l’analyse des ZPSO et l’orientation des repérages. Le titulaire ne réalise pas lui-même le RAAT ou RAAD, qui relève d’un opérateur certifié indépendant. Les opérations sont classées par taille : jusqu’à 50, 51 à 150, 151 à 300 et plus de 300 logements. Le pilotage des repérages peut se limiter à une phase : cadrage des éléments témoins et grandes ZPSO, traitement des logements et réserves restantes, puis logements difficiles à programmer. Les synthèses sont actualisées après chaque phase ; les rapports sont contrôlés au regard du programme, du périmètre et des référentiels applicables.

Les autres livrables comprennent les notes de cadrage, DCE, rapports d’analyse des offres, fiches de VISA des modes opératoires et plans de retrait, tableaux de suivi des sous-traitants, comptes-rendus et procès-verbaux de réception, avis sur les rapports de fin de travaux et rapports d’activité trimestriels et annuels. Les échéances comprennent notamment : 15 jours pour la stratégie préalable et le cadrage des diagnostics ; 30 jours pour les études avant-projet ; 10 jours pour le cadrage d’une entreprise en accord-cadre ; 5 jours pour l’analyse de son offre après réception ; 15 jours pour le DCE de repérage et 10 jours pour l’ACT ; 2 jours pour certains comptes-rendus de pilotage ; 5 jours pour les avis de conformité des diagnostics et du rapport de fin de travaux. Le DCE travaux de réhabilitation/démolition est remis sous 10 jours après réception des diagnostics, même sommaires, et le rapport d’analyse des offres sous 15 jours après réception des offres.