Assistance à maîtrise d’ouvrage amiante et diagnostics immobiliers

Le titulaire conseille la Foncière sur la gestion du risque amiante de ses actifs : il examine les documents existants, alerte sur leurs lacunes ou incohérences, pilote si nécessaire les diagnostiqueurs désignés par la Foncière et estime les enjeux financiers des matériaux amiantés repérés ou projetés. La mission ne comprend ni repérage réglementaire, ni maîtrise d’œuvre de désamiantage, ni AMO de chantier en SS3 ou SS4.

Missions et livrables

• Audit documentaire des rapports disponibles, vérification de la cohérence des informations et appréciation des conclusions et incertitudes ; restitution en visioconférence. Des sondages complémentaires ciblés peuvent être préconisés pour apprécier le risque, sans constituer un repérage réglementaire avant travaux ou démolition.
• Pilotage du diagnostiqueur désigné par la Foncière : transmission des informations, préparation et encadrement des repérages complémentaires, échanges techniques et éventuellement sur les prix et modes opératoires, stratégie d’échantillonnage visant à éviter les doublons, visites éventuelles et vérification du rapport avant intégration. Deux réunions en visioconférence sont prévues pour cette mission.
• Approche financière fondée sur la documentation et les diagnostics disponibles : estimation des matériaux amiantés et de l’enveloppe de retrait, incluant le curage préalable ou concomitant, avec signalement d’une possible sous-évaluation ou surévaluation ; restitution en visioconférence.
• Rapport final daté et signé, reprenant les éléments des missions et leurs données. Pour les situations complexes, étude de scénarios d’intervention et appréciation de la méthode et des coûts présentés par les partenaires ; cette mission comprend deux réunions en visioconférence.
• Sur demande expresse, accompagnement à l’optimisation des surfaces amiantées à traiter : pilotage de l’opérateur chargé du repérage et de la mise à jour du rapport, actualisation du prévisionnel de désamiantage et de curage, avec autant de réunions que nécessaire.

Conseil et fonctionnement
La mission comprend l’assistance sur les obligations réglementaires, le contrôle qualité de la documentation amiante, l’appui à sa communication, une veille proactive, des sessions d’information ou de formation et des réponses à des demandes ponctuelles. Une réunion de démarrage en visioconférence présente l’opération, les documents, les enjeux et le calendrier. Après sollicitation, le titulaire confirme sous 2 jours ouvrables sa prise en compte et sa capacité à répondre, puis remet sous 7 jours calendaires une proposition technique et financière s’il ne s’est pas désisté. Les repères de l’offre financière distinguent l’audit de 1 à 2, de 3 à 5 et de plus de 5 rapports, ainsi que l’accompagnement à l’optimisation pour des bâtiments de 0 à 5 000 m², de 5 001 à 10 000 m² et de plus de 10 000 m².