Assistance juridique en urbanisme, environnement et montage contractuel

Objet des missions

Identifier et sécuriser l’ensemble des procédures administratives et environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations (urbanisme, PLU/PLUi/SCOT/SDRIF selon cas, loi sur l’eau, évaluations environnementales, participation du public, etc.).
Concevoir et comparer plusieurs scénarios de conduite du projet et fournir, pour chaque scénario, un calendrier opérationnel et une analyse des contraintes juridiques et opérationnelles.
Repérer les risques juridiques et proposer des mesures et recommandations pour les réduire ou les contourner.

Livrables

Une note unique d’analyse regroupant : identification des procédures requises ; analyse des scénarios avec calendriers associés ; recommandations et analyse des risques.
Réunion de cadrage pour définir le périmètre et la documentation utile.
Réunion de restitution présentant les conclusions de la note.
Documents fournis de manière claire et synthétique, préférentiellement en format dématérialisé (PDF).

Modalités d’exécution

Assistance continue pendant les échanges opérationnels : conseils formels (au minimum par courrier électronique), notes d’analyse et participation aux réunions avec les interlocuteurs externes concernés (conseils du club, autres conseils externes).
Coordination avec autres intervenants (autres conseils juridiques, experts techniques/immobiliers) et adaptation des analyses à l’évolution du dossier.
Confidentialité renforcée : signature d’un engagement de confidentialité pour l’ensemble des intervenants et mise en œuvre de moyens adaptés pour protéger les informations.
Délai de livraison principal : production de la note consolidée dans un délai de deux semaines suivant la réunion de cadrage.

Tarification et organisation des prestations

Décomposition tarifaire mixte : prix forfaitaire pour la note principale et prix unitaires horaires pour les prestations d’assistance (bordereau horaire distinguant au minimum profils junior / expérimenté / associé).
Accord-cadre exécuté par bons de commande ; certains délais et conditions d’exécution complémentaires peuvent être précisés dans les bons de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assistance urbanisme et environnement