Conseil juridique en droit public
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 12 hLocalisation
Caluire-et-Cuire (69)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 15 000 €
Urbanisme et droit de l'environnement
Domaines couverts
- Droit de l'urbanisme : PLU/SCOT, autorisations d'urbanisme, servitudes, préemptions, expropriation (hors montages complexes).
- Aménagement urbain : ZAC, lotissements, conventions d'aménagement, relations aménageurs/promoteurs, enquêtes publiques, études d'impact.
- Réglementation environnementale : loi sur l'eau, ICPE, assainissement, sites et sols pollués, biodiversité, ZAN, énergie, déchets, amiante.
- Prévention des risques naturels et technologiques, habitat/logement (permis de louer, permis de diviser, procédures de mise en sécurité).
Prestations opérationnelles
- Analyses juridiques approfondies avec références jurisprudentielles et doctrinales et identification des risques juridiques.
- Préconisations de correction et assistance à la rédaction d'actes relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement.
- Rédaction et relecture d'actes simples et complexes, notes juridiques et études d'impact juridique.
- Participation aux réunions de suivi et pilotage avec rédaction de comptes‑rendus lorsque facturé.
Modalités et volumes indicatifs
- Consultations téléphoniques forfaitaires : 3 (indicat.).
- Consultations juridiques écrites : 30 h/an (indicat.).
- Relecture/validation d'actes : 10 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes simples : 20 h/an (indicat.).
- Rédaction d'actes complexes : 20 h/an (indicat.).
Exigences d'exécution
- Exécution par la personne nommément désignée ; règles strictes de remplacement.
- Devis estimatif préalable sous 2 jours pour prestations facturées au temps ; acceptation avant émission du bon de commande.
- Réponses et livrables fournis par écrit ; réunions en présentiel ou visioconférence avec compte‑rendu si prévu et facturable selon conditions.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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