Assistance juridique en droit public, social et transports

Périmètre principal

• Consultations juridiques écrites et orales (notes, analyses, projets d'actes) en droit des collectivités et droit public.
• Analyse et sécurisation des actes administratifs et accompagnement des procédures décisionnelles.

Conseil opérationnel

• Appui en commande publique : passation et exécution des marchés publics, assistance à l'interprétation des pièces contractuelles.
• Montage de contrats complexes et accompagnement à la création de structures de coopération (ex. GECT).