Conseil juridique et représentation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 10 hLocalisation
Auvergne‑Rhône‑AlpesDurée
12 mois (à compter de la notification), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 140 000 €
Domaine : droit social
Périmètre fonctionnel
- Conseil et assistance en droit du travail et droit de la sécurité sociale : relations individuelles et collectives, obligations RH, gestion des institutions représentatives du personnel (CSE), dialogue social.
Productions attendues
- Consultations orales et écrites, notes juridiques et avis motivés.
- Rédaction et sécurisation de documents RH : règlements intérieurs, chartes, procédures internes, projets de résolutions, courriers.
- Analyse et sécurisation juridique des décisions de gestion du personnel.
- Représentation et assistance en précontentieux/contentieux relatifs au droit social, rédaction d’écritures, comptes rendus d’audience, stratégie contentieuse.
Modalités opérationnelles et tarification
- Délais de réponse : extrême urgence < 24 h ; urgence < 4 jours ouvrés ; normal ≤ 15 jours ouvrés ; réponse à demande de réunion ≤ 3 jours ouvrés.
- Unités et livrables conformes au bordereau : heures (assistance téléphonique, avis, rédaction d’actes, représentation, comptes rendus) et journées forfaitisées.
- Les prix unitaires incluent les frais de déplacement.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.