Assistance à l’évolution de l’organisation et du financement du service public des déchets ménagers assimilés

Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’ensemble du territoire communautaire et sur la chaîne de collecte, de la pré-collecte au traitement. La mission doit comparer les organisations actuelles et fournir à la collectivité une base exploitable pour arrêter un niveau de service, en mesurer les conséquences et préparer le déploiement du schéma retenu.

Phase 1 — Diagnostic approfondi

Analyse technique, organisationnelle, économique et environnementale des modes de collecte, secteurs, flux, fréquences, contraintes d’accès et niveaux de service. Le diagnostic couvre notamment :

• les collectes de proximité, en porte-à-porte et mixtes, les contenants, les circuits et les interfaces avec le transfert et les filières de traitement ;
• les moyens humains et matériels, les véhicules, les équipes, les absences, remplacements, indisponibilités et marges de capacité ;
• les distances, temps de collecte, déplacements, vidages, temps improductifs, productivité, tonnages, taux de présentation et de remplissage lorsque les données sont disponibles ;
• les performances de collecte et de tri, refus, qualité des flux, variations saisonnières et évolutions prévisibles des tonnages ;
• la pertinence du schéma fibreux/non-fibreux, ses coûts, contraintes d’exploitation, impacts usagers et compatibilité avec les filières actuelles et futures ;
• l’organisation de la repasse de propreté : missions, secteurs, fréquences, moyens, coûts, dépôts sauvages, débordements et salissures ;
• les coûts par flux et par mode de collecte, coûts complets, investissements, fonctionnement et leviers d’optimisation.

Le diagnostic aboutit à une synthèse des forces, faiblesses, coûts, enjeux prioritaires et points de vigilance.

Phase 2 — Scénarios, simulations et aide à la décision

Élaboration d’au moins deux scénarios : généralisation de la collecte de proximité et organisation différenciée selon la typologie d’habitat. Des scénarios complémentaires peuvent être proposés si le diagnostic le justifie.

Pour chaque scénario : organisation et sectorisation, flux, fréquences, parc de véhicules, moyens humains, investissements, coûts d’exploitation, tonnages, performances de tri, service rendu, robustesse face aux aléas, impacts environnementaux et calendrier de déploiement. L’analyse inclut les besoins de repasse de propreté et les évolutions prévisibles liées à la prévention, aux biodéchets, aux filières REP et au traitement.

Les simulations financières couvrent les investissements, renouvellements, pré-collecte, personnel, exploitation, maintenance, transfert, traitement, amortissements, recettes et soutiens. Elles présentent le coût complet à court, moyen et long terme, les sensibilités et les conséquences sur le produit et les taux de TEOM. Une analyse multicritère compare les dimensions techniques, financières, fiscales, environnementales, humaines, usagers, acceptabilité, délai et évolutivité.

Phase 3 — Schéma cible et déploiement

Après choix du scénario, définition des modes de collecte par secteur et par flux, fréquences, organisation hebdomadaire type, équipes, véhicules, amplitudes, effectifs, capacités, investissements, coûts, incidences financières et fiscales. La mission ne comprend pas la refonte définitive des tournées ni l’implantation précise des équipements, mais fournit les sectorisations, hypothèses de dimensionnement, cartographies et outils nécessaires à leur préparation.

Une organisation cible de la repasse de propreté précise missions, effectifs, matériels, secteurs, fréquences, périodes, redéploiements et coûts. Le plan opérationnel comprend étapes, ordonnancement, calendrier, investissements pluriannuels, ressources humaines, communication, risques, mesures préventives et indicateurs.

Livrables : rapports de diagnostic et de scénarios, cartographies et données SIG, simulations et modèles paramétrables, matrice multicritère, dossier d’aide à la décision, schéma cible, organisation hebdomadaire type, tableau comparatif des moyens, plan de déploiement et supports de gouvernance. Les fichiers sont remis en formats modifiables et PDF, avec documentation des hypothèses et modalités de mise à jour. Les données et hypothèses nécessaires sont transmises au lot 2.